Acompté versé pour commande de meubles

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai passé commande dans un magasin de meubles pour un certain montant. J'ai versé un acompte. Malheureusement, à échéance de cette commande mon mari et moi n'avons pu honoré notre commande faute de moyens financiers...ce que nous n'avions pas prévu
Il est vrai que nous avons mis ce magasin dans l'embarras.
Nous avons été bon client dans ce magasin auparavant.
J'aimerai savoir si je peux demander le remboursement de l'acompte même partiel.
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2 réponses

contrariness Messages postés 21228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 183
 
Si c'est un acompte, vous etes engage a payer le reste aupres du commercant. (sauf accord amiable)

Si c'est des arrhes, vous les perdez. mais vous pouvez annuler la commande et ne pas payer le reste.

Si sur le bon de commande rien n'est precise, les sommes versees sont considerees comme des arrhes
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Merci de poster chez nos voisins svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

:)
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