Vidéo d'un mineur saoul publier sur facebook
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Phil80110
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Phil80110 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 22 juin 2017 à 15:02
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Afrikarnak
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22 juin 2017 à 14:58
22 juin 2017 à 14:58
Bonjour
Code Santé Publique:
Art. L3353-4:
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal.
Code Pénal:
Art. L227-19
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
...................................
Quant aux autres imbéciles ayant participé à ce 'jeu' dangereux sans s'émouvoir on peut leur opposer le Code Pénal:
Art. L223-6
.................................
Sera puni des mêmes peines (XX) quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
(XX) = cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Pour le retrait de la vidéo:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Tu peux remplir les formulaires et dire aux personnes concernées que c'est prêt à partir en cas de non effacement définitif de la vidéo. Histoire de mettre une petite pression.. Si tu es 'très colère' la plainte est justifiée.
Voilà tu as qq os à ronger!
A+
Code Santé Publique:
Art. L3353-4:
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal.
Code Pénal:
Art. L227-19
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
...................................
Quant aux autres imbéciles ayant participé à ce 'jeu' dangereux sans s'émouvoir on peut leur opposer le Code Pénal:
Art. L223-6
.................................
Sera puni des mêmes peines (XX) quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
(XX) = cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Pour le retrait de la vidéo:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Tu peux remplir les formulaires et dire aux personnes concernées que c'est prêt à partir en cas de non effacement définitif de la vidéo. Histoire de mettre une petite pression.. Si tu es 'très colère' la plainte est justifiée.
Voilà tu as qq os à ronger!
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athena223
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22 juin 2017 à 13:35
22 juin 2017 à 13:35
Bonjour,
Un dépôt de plainte serait une bonne chose afin de faire retiré la vidéo, apprendre la vie à la personne qui l'a faite et publier.
Cela dans le but de préservé la vie numérique de votre fils.
Cependant le fait qu'aucunes des personnes présentent ne soit intervenu dans le fait de l’arrêter de boire, avant d'aller trop loin et ne pas avoir empêcher le vidéaste amateur de filmer la scène est aussi répréhensible.
Afin d'obtenir la réponse légale la plus adapté je vous recommande de posé votre question dans la section Droit/finances du site.
Un dépôt de plainte serait une bonne chose afin de faire retiré la vidéo, apprendre la vie à la personne qui l'a faite et publier.
Cela dans le but de préservé la vie numérique de votre fils.
Cependant le fait qu'aucunes des personnes présentent ne soit intervenu dans le fait de l’arrêter de boire, avant d'aller trop loin et ne pas avoir empêcher le vidéaste amateur de filmer la scène est aussi répréhensible.
Afin d'obtenir la réponse légale la plus adapté je vous recommande de posé votre question dans la section Droit/finances du site.
Phil80110
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22 juin 2017
22 juin 2017 à 14:36
22 juin 2017 à 14:36
Bonjour ,
merci pour votre soutient .
C'est vrais que cela est répréhensible juridiquement et j'aimerai trouver les textes de loi à ce sujet, pour dans un premier temps , les lui faire parvenir et qu'il prenne concience que cela est grave et facile de salir l'image d'aurui sur les réseaux sociaux.
merci pour votre soutient .
C'est vrais que cela est répréhensible juridiquement et j'aimerai trouver les textes de loi à ce sujet, pour dans un premier temps , les lui faire parvenir et qu'il prenne concience que cela est grave et facile de salir l'image d'aurui sur les réseaux sociaux.
athena223
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22 juin 2017 à 14:54
22 juin 2017 à 14:54
Un peu de lecture ICI pour commencer.
22 juin 2017 à 15:02
je vais le mettre au courant des risques encourus