Acheter et revendre des boissons sans alcool
Fermé
Ali
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Albator1969 Messages postés 47035 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Albator1969 Messages postés 47035 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voilà j'ai un de mes meilleurs ami qui m'a proposé de vendre des boissons sans alcool avec lui, il a une camionnette et il livre chez les gens. Il achète des boissons ou bonbon à des super marché en gros stock et les revend le double
Je voulais savoir avant de me lancer si c'est légale ou pas ? J'ai entendu parler de créer obligatoirement une entreprise pour avoir une licence.
Je voulais savoir avant de me lancer si c'est légale ou pas ? J'ai entendu parler de créer obligatoirement une entreprise pour avoir une licence.
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3 réponses
Bonsoir ,
https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/reglementation-concernant-la-vente-de-boissons/
En faite il faut posé la question à la mairie ou pour une réponse fiable à ce numéro :
Tél. : 01 49 96 33 70
Source ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Activites-reglementees-et-police-administrative/Licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-a-emporter
https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/reglementation-concernant-la-vente-de-boissons/
En faite il faut posé la question à la mairie ou pour une réponse fiable à ce numéro :
Tél. : 01 49 96 33 70
Source ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Activites-reglementees-et-police-administrative/Licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-a-emporter
Passe un coup de fil à la préfecture ça d'évitera des ennuis car à mon avis la vente à l'arrache sans être déclaré quelle qu'elle soit sans la partie administrative ( chambre du commerce et autres ...)
Est à mon avis c'est illégal aux yeux de l'urssaf .
" Activités économiques entre particuliers
Vous faites du covoiturage, vous mettez en location un logement meublé pour une courte durée, vous vendez ou mettez des biens en location, vous proposez des activités de services ?
Les revenus issus de ces activités lorsqu’ils dépassent certains seuils, doivent être déclarés et soumis à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales. Ils sont également susceptibles d’être imposés et doivent être déclarés à l’administration fiscale. "
Source :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/activites-economiques-entre-part.html
Est à mon avis c'est illégal aux yeux de l'urssaf .
" Activités économiques entre particuliers
Vous faites du covoiturage, vous mettez en location un logement meublé pour une courte durée, vous vendez ou mettez des biens en location, vous proposez des activités de services ?
Les revenus issus de ces activités lorsqu’ils dépassent certains seuils, doivent être déclarés et soumis à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales. Ils sont également susceptibles d’être imposés et doivent être déclarés à l’administration fiscale. "
Source :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/activites-economiques-entre-part.html
Bonjour,
Merci de renouveler ta demande dans la section Droit/Finances de notre forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci et bonne continuation.
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