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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 mai 2017 à 22:21
15 mai 2017 à 22:21
Bonsoir ,
https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/reglementation-concernant-la-vente-de-boissons/
En faite il faut posé la question à la mairie ou pour une réponse fiable à ce numéro :
Tél. : 01 49 96 33 70
Source ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Activites-reglementees-et-police-administrative/Licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-a-emporter
https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/reglementation-concernant-la-vente-de-boissons/
En faite il faut posé la question à la mairie ou pour une réponse fiable à ce numéro :
Tél. : 01 49 96 33 70
Source ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Activites-reglementees-et-police-administrative/Licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-a-emporter
Merci à vous.
Si quelqu'un sait n'hésiter pas
Si quelqu'un sait n'hésiter pas
Passe un coup de fil à la préfecture ça d'évitera des ennuis car à mon avis la vente à l'arrache sans être déclaré quelle qu'elle soit sans la partie administrative ( chambre du commerce et autres ...)
Est à mon avis c'est illégal aux yeux de l'urssaf .
" Activités économiques entre particuliers
Vous faites du covoiturage, vous mettez en location un logement meublé pour une courte durée, vous vendez ou mettez des biens en location, vous proposez des activités de services ?
Les revenus issus de ces activités lorsqu’ils dépassent certains seuils, doivent être déclarés et soumis à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales. Ils sont également susceptibles d’être imposés et doivent être déclarés à l’administration fiscale. "
Source :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/activites-economiques-entre-part.html
Est à mon avis c'est illégal aux yeux de l'urssaf .
" Activités économiques entre particuliers
Vous faites du covoiturage, vous mettez en location un logement meublé pour une courte durée, vous vendez ou mettez des biens en location, vous proposez des activités de services ?
Les revenus issus de ces activités lorsqu’ils dépassent certains seuils, doivent être déclarés et soumis à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales. Ils sont également susceptibles d’être imposés et doivent être déclarés à l’administration fiscale. "
Source :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/activites-economiques-entre-part.html
crapoulou
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16 mai 2017 à 08:29
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Bonjour,
Merci de renouveler ta demande dans la section Droit/Finances de notre forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci et bonne continuation.
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