Courrier CONVOCATION urgent.
Aumano
-
15 mai 2017 à 21:54
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 mai 2017 à 09:47
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2 réponses
jeanbern
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Modifié le 16 mai 2017 à 04:54
Modifié le 16 mai 2017 à 04:54
Salut,
Personnellement je n'y prêterais pas attention.
Ton courrier est-il un envoi par courrier avec Accusé réception ?! ou est ce par email?
le mieux est que tu poste ta question >ICI<
La Pierre et le caillou coulent à la même vitesse (句古老的中国谚语)
Personnellement je n'y prêterais pas attention.
Ton courrier est-il un envoi par courrier avec Accusé réception ?! ou est ce par email?
le mieux est que tu poste ta question >ICI<
La Pierre et le caillou coulent à la même vitesse (句古老的中国谚语)
Afrikarnak
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16 mai 2017 à 07:02
16 mai 2017 à 07:02
Bonjour
Encore les vilaines manières de ce triste I.J..
Le recouvrement amiable de la supposée dette doit se faire par courrier.. Il doit y être indiqué le fondement de la dette comme indiqué dans le L124-4 du Code des procédures civiles d'exécution (Si France)..
Tu n'as absolument pas obligation de te soumettre à cette ridicule convocation.
Ce courrier signifie seulement qu'il y a un problème..
Dette réelle passée et prescrite.
Erreur (Homonymie).
......
Tant que l'on en sait pas plus ne rien négocier, ne rien promettre, ne rien donner.
A+
Encore les vilaines manières de ce triste I.J..
Le recouvrement amiable de la supposée dette doit se faire par courrier.. Il doit y être indiqué le fondement de la dette comme indiqué dans le L124-4 du Code des procédures civiles d'exécution (Si France)..
Tu n'as absolument pas obligation de te soumettre à cette ridicule convocation.
Ce courrier signifie seulement qu'il y a un problème..
Dette réelle passée et prescrite.
Erreur (Homonymie).
......
Tant que l'on en sait pas plus ne rien négocier, ne rien promettre, ne rien donner.
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Afrikarnak
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16 mai 2017 à 09:47
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Rectificatif:
En lieu et place du L124-4 CPCEx. lire R124-4..
A+
En lieu et place du L124-4 CPCEx. lire R124-4..
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