Achat d'une contrefaçon
William794
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William794 Messages postés 4 Statut Membre -
William794 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai acheté une contrefaçon il y à environ 1 mois et demi je n'ai jamais reçu cette objet, j'ai bien peur qu'il est été bloqué par la douane.
C'était une montre rolex d'une valeur réel de 11 800€
J'ai cherché sur internet mais seulement les peine maximal sont énoncé j'aimerais donc savoir ce que je risque réellement...
Voilà tout j’espère une réponse brève de votre part, merci !
C'était une montre rolex d'une valeur réel de 11 800€
J'ai cherché sur internet mais seulement les peine maximal sont énoncé j'aimerais donc savoir ce que je risque réellement...
Voilà tout j’espère une réponse brève de votre part, merci !
1 réponse
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Bonjour
Voir ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Cordialement-
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L'article vers lequel jc80 renvoie précise :
Achat de contrefaçons
Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
11800 €, c'est l'amende minimum, ça peut aller jusqu'à 23600 €... Et c'est l'amende, les sanctions pénales (jusqu'à 3 ans de prison et 300000 €) sont une autre chose. -
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Euh ?
Tu l'as commandé comment ? Par internet ? Ton FAI a tes traces !
Tu vas dire que quelqu'un a piraté ton Wifi... Tu en es responsable, fallait le protéger correctement !
A part ça, si tu n'as pas un casier gros comme la Tour Montparnasse, les autorités peuvent être moins regardantes.
Une hypothèse encore : ton vendeur a encaissé l'argent et s'est empressé d'oublier ta commande.
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