Achat d'une contrefaçon

William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté une contrefaçon il y à environ 1 mois et demi je n'ai jamais reçu cette objet, j'ai bien peur qu'il est été bloqué par la douane.

C'était une montre rolex d'une valeur réel de 11 800€
J'ai cherché sur internet mais seulement les peine maximal sont énoncé j'aimerais donc savoir ce que je risque réellement...

Voilà tout j’espère une réponse brève de votre part, merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 425
 
Bonjour
Voir ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Cordialement
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William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc je vais recevoir une amende de minimum 11 000€ !??
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jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 425 > William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Cela est possible...
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 345
 
L'article vers lequel jc80 renvoie précise : 
Achat de contrefaçons

Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

11800 €, c'est l'amende minimum, ça peut aller jusqu'à 23600 €... Et c'est l'amende, les sanctions pénales (jusqu'à 3 ans de prison et 300000 €) sont une autre chose.
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William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Si je déclare que je n'ai jamais acheté ce produit, puis-je m'en sortir indemne ?
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 345 > William794 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Euh ?

Tu l'as commandé comment ? Par internet ? Ton FAI a tes traces !

Tu vas dire que quelqu'un a piraté ton Wifi... Tu en es responsable, fallait le protéger correctement !

A part ça, si tu n'as pas un casier gros comme la Tour Montparnasse, les autorités peuvent être moins regardantes.

Une hypothèse encore : ton vendeur a encaissé l'argent et s'est empressé d'oublier ta commande.
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