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550tintin
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Modifié par 550tintin le 19/01/2017 à 17:01
Modifié par 550tintin le 19/01/2017 à 17:01
Vous avez des témoins de la scène (prof, surveillant enfin toute personne majeur) si oui vous pouvez leur demandé qu'il explique papier ce qui c'est passez et qu'il atteste sur l'honneur
allez faire un dépôt de plainte pour destruction volontaire de bien privée et transmettre la plainte a leur assurance normalement leur assurant doit vous remboursé
pour vous aidez avec c'est personne de mauvaise fois voici l'article de loi en rapport avec la destruction de bien privé
En application de l'article 322-1 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans [2 ANS] d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende
sachant que l'enfant et mineur ce seront les parents qui seront jugé a leur place
dit leur aussi que 200€ c'est moins chez qu'un avocat bonne chance en tout cas
allez faire un dépôt de plainte pour destruction volontaire de bien privée et transmettre la plainte a leur assurance normalement leur assurant doit vous remboursé
pour vous aidez avec c'est personne de mauvaise fois voici l'article de loi en rapport avec la destruction de bien privé
En application de l'article 322-1 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans [2 ANS] d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende
sachant que l'enfant et mineur ce seront les parents qui seront jugé a leur place
dit leur aussi que 200€ c'est moins chez qu'un avocat bonne chance en tout cas
makitoch
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19 janv. 2017 à 13:29
19 janv. 2017 à 13:29
Oui bon, le téléphone c'est une chose mais si un enfant a jeté le téléphone de ton fils c'est probablement qu'il y a des problèmes de harcèlement non? dont le téléphone cassé en ai le résultat.
Donc c'est simple, tu portes plainte pour harcèlement et violence. Cette procédure engagera également l'école donc soit les parent accepteront de te rembourser soit leur enfant se fera renvoyé de l'école purement et simplement. Dans tout les cas ton enfant sera gagnant.
Donc c'est simple, tu portes plainte pour harcèlement et violence. Cette procédure engagera également l'école donc soit les parent accepteront de te rembourser soit leur enfant se fera renvoyé de l'école purement et simplement. Dans tout les cas ton enfant sera gagnant.
merci pour votre reponse mais ça irait loin pour un telephone!
en fait, il s'agit d'un jeu stupide mais courant dans les cours d'ecole, ils se prennent les sacs et les balancent en l'air, sauf que le telephone de ma fille n'a pas résisté.
je précise que ma fille ne joue pas à ce type de jeu.... et que le gamin concerné savait que le téléphone s'y trouvait.
mais je me vois pas faire du tord a un enfant parce que ses parents n'assument pas...
Ma fille n'est pas harcelé, je vous rassure, d'ailleurs si je ne la calme pas, elle serait prete a en découdre directement avec le gamin! mdrrr et je lui fait confiance pour ne pas se retrouver à terre...
en fait, il s'agit d'un jeu stupide mais courant dans les cours d'ecole, ils se prennent les sacs et les balancent en l'air, sauf que le telephone de ma fille n'a pas résisté.
je précise que ma fille ne joue pas à ce type de jeu.... et que le gamin concerné savait que le téléphone s'y trouvait.
mais je me vois pas faire du tord a un enfant parce que ses parents n'assument pas...
Ma fille n'est pas harcelé, je vous rassure, d'ailleurs si je ne la calme pas, elle serait prete a en découdre directement avec le gamin! mdrrr et je lui fait confiance pour ne pas se retrouver à terre...
makitoch
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Modifié par makitoch le 19/01/2017 à 14:47
Modifié par makitoch le 19/01/2017 à 14:47
bon sinon il reste la déclaration accompagné de signature de témoin ? Afin de valider votre version tout cela envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Effectivement.. je pense que je vais demander une reunion avec parents et enfants aupres de la cpe.
On verra bien. Et si ca ne donne rien, declaration de la cpe et des temoins. Ce qui m'ebete le plus dans cette histoire c'est que les parents laissent degenerer les choses sans rien faire... c'est pitoyable pour 140€....
On verra bien. Et si ca ne donne rien, declaration de la cpe et des temoins. Ce qui m'ebete le plus dans cette histoire c'est que les parents laissent degenerer les choses sans rien faire... c'est pitoyable pour 140€....
19 janv. 2017 à 19:19