Assurance et tiers de mauvaise foi
malabarchat
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malabarchat -
malabarchat -
Bonjour a tous!
Besoin de vos conseils...
Un enfant à jeté le téléphone de mon enfant a l’école, ce qui l'a cassé (bien évidemment) et rendu totalement inutilisable.
Les parents de l'enfant refusant de prendre en charge les réparations ou le prix d'un téléphone identique de remplacement d'occasion (200€), ils ont souhaité faire marcher leur assurance.
nous avons donc déclaré le sinistre de chaque coté mais ils ont menti dans leur déclaration et du coup leur assurance refuse la prise en charge pour déclaration non concordante!
(la mauvaise foi des parents je vous jure..... grrrr)
Ma question: du coup quels sont mes recours??? dois je porter plainte?? pour un téléphone!!
Merci de votre aide car ça dure depuis plus d'un mois et mon gamin est sans téléphone depuis alors que l'autre en a eu un tout neuf a noël... je vous explique pas l'ambiance à l’école du coup....
@ bientôt.
Besoin de vos conseils...
Un enfant à jeté le téléphone de mon enfant a l’école, ce qui l'a cassé (bien évidemment) et rendu totalement inutilisable.
Les parents de l'enfant refusant de prendre en charge les réparations ou le prix d'un téléphone identique de remplacement d'occasion (200€), ils ont souhaité faire marcher leur assurance.
nous avons donc déclaré le sinistre de chaque coté mais ils ont menti dans leur déclaration et du coup leur assurance refuse la prise en charge pour déclaration non concordante!
(la mauvaise foi des parents je vous jure..... grrrr)
Ma question: du coup quels sont mes recours??? dois je porter plainte?? pour un téléphone!!
Merci de votre aide car ça dure depuis plus d'un mois et mon gamin est sans téléphone depuis alors que l'autre en a eu un tout neuf a noël... je vous explique pas l'ambiance à l’école du coup....
@ bientôt.
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2 réponses
Vous avez des témoins de la scène (prof, surveillant enfin toute personne majeur) si oui vous pouvez leur demandé qu'il explique papier ce qui c'est passez et qu'il atteste sur l'honneur
allez faire un dépôt de plainte pour destruction volontaire de bien privée et transmettre la plainte a leur assurance normalement leur assurant doit vous remboursé
pour vous aidez avec c'est personne de mauvaise fois voici l'article de loi en rapport avec la destruction de bien privé
En application de l'article 322-1 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans [2 ANS] d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende
sachant que l'enfant et mineur ce seront les parents qui seront jugé a leur place
dit leur aussi que 200€ c'est moins chez qu'un avocat bonne chance en tout cas
allez faire un dépôt de plainte pour destruction volontaire de bien privée et transmettre la plainte a leur assurance normalement leur assurant doit vous remboursé
pour vous aidez avec c'est personne de mauvaise fois voici l'article de loi en rapport avec la destruction de bien privé
En application de l'article 322-1 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans [2 ANS] d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende
sachant que l'enfant et mineur ce seront les parents qui seront jugé a leur place
dit leur aussi que 200€ c'est moins chez qu'un avocat bonne chance en tout cas
malabarchat
merci beaucoup pour cette reponse tres constructive!! je vais jeter un oeil tout de suite à cette loi que je ne connaissais pas!!
Oui bon, le téléphone c'est une chose mais si un enfant a jeté le téléphone de ton fils c'est probablement qu'il y a des problèmes de harcèlement non? dont le téléphone cassé en ai le résultat.
Donc c'est simple, tu portes plainte pour harcèlement et violence. Cette procédure engagera également l'école donc soit les parent accepteront de te rembourser soit leur enfant se fera renvoyé de l'école purement et simplement. Dans tout les cas ton enfant sera gagnant.
Donc c'est simple, tu portes plainte pour harcèlement et violence. Cette procédure engagera également l'école donc soit les parent accepteront de te rembourser soit leur enfant se fera renvoyé de l'école purement et simplement. Dans tout les cas ton enfant sera gagnant.
merci pour votre reponse mais ça irait loin pour un telephone!
en fait, il s'agit d'un jeu stupide mais courant dans les cours d'ecole, ils se prennent les sacs et les balancent en l'air, sauf que le telephone de ma fille n'a pas résisté.
je précise que ma fille ne joue pas à ce type de jeu.... et que le gamin concerné savait que le téléphone s'y trouvait.
mais je me vois pas faire du tord a un enfant parce que ses parents n'assument pas...
Ma fille n'est pas harcelé, je vous rassure, d'ailleurs si je ne la calme pas, elle serait prete a en découdre directement avec le gamin! mdrrr et je lui fait confiance pour ne pas se retrouver à terre...
en fait, il s'agit d'un jeu stupide mais courant dans les cours d'ecole, ils se prennent les sacs et les balancent en l'air, sauf que le telephone de ma fille n'a pas résisté.
je précise que ma fille ne joue pas à ce type de jeu.... et que le gamin concerné savait que le téléphone s'y trouvait.
mais je me vois pas faire du tord a un enfant parce que ses parents n'assument pas...
Ma fille n'est pas harcelé, je vous rassure, d'ailleurs si je ne la calme pas, elle serait prete a en découdre directement avec le gamin! mdrrr et je lui fait confiance pour ne pas se retrouver à terre...
Effectivement.. je pense que je vais demander une reunion avec parents et enfants aupres de la cpe.
On verra bien. Et si ca ne donne rien, declaration de la cpe et des temoins. Ce qui m'ebete le plus dans cette histoire c'est que les parents laissent degenerer les choses sans rien faire... c'est pitoyable pour 140€....
On verra bien. Et si ca ne donne rien, declaration de la cpe et des temoins. Ce qui m'ebete le plus dans cette histoire c'est que les parents laissent degenerer les choses sans rien faire... c'est pitoyable pour 140€....
