[BANQUE] Conditions Générales D'utilisation Documents en ligne
langv26
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contrariness Messages postés 21229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir,
Voila, je me pose une question qui me turlupine, je suis entrain de lire les conditions générales d'utilisations de Documents en ligne et il y a un passage que je comprends pas.
Voici le passage en question :
"A l’issue d’un délai d’un mois suivant la mise à disposition de ces
documents à caractère périodique (relevés de compte…), le
souscripteur est réputé en avoir pris connaissance à défaut pour lui
d’avoir informé, sans délai et par écrit, la Banque, de l’impossibilité
de les consulter. Dans cette hypothèse et après en avoir été
informée, la Banque adressera au souscripteur par voie postale une
copie desdits documents.
Sauf indisponibilité technique, les informations contenues dans ces
divers documents sont arrêtées au jour ou à la veille de leur mise à
disposition, sous réserve des opérations en cours."
Pourriez vous m'expliquer s'il vous plait ?
Merci
Voila, je me pose une question qui me turlupine, je suis entrain de lire les conditions générales d'utilisations de Documents en ligne et il y a un passage que je comprends pas.
Voici le passage en question :
"A l’issue d’un délai d’un mois suivant la mise à disposition de ces
documents à caractère périodique (relevés de compte…), le
souscripteur est réputé en avoir pris connaissance à défaut pour lui
d’avoir informé, sans délai et par écrit, la Banque, de l’impossibilité
de les consulter. Dans cette hypothèse et après en avoir été
informée, la Banque adressera au souscripteur par voie postale une
copie desdits documents.
Sauf indisponibilité technique, les informations contenues dans ces
divers documents sont arrêtées au jour ou à la veille de leur mise à
disposition, sous réserve des opérations en cours."
Pourriez vous m'expliquer s'il vous plait ?
Merci
A voir également:
- [BANQUE] Conditions Générales D'utilisation Documents en ligne
- Partager photos en ligne - Guide
- Banque populaire - Guide
- Télécharger gratuitement notice d'utilisation - Guide
- Mètre en ligne - Guide
- Formulaire en ligne de meta - Guide
1 réponse
Simple.
Vous devez consulter l'etat de vos compte et operations effectuees sur internet..
Si vous ne reclamez pas au bout d'un mois vous etes considere comme ayant consulte vos compte (cela permet de vous facturer les editions papier si vous les reclamez).
Si pendant la periode de 1 mois vous avez informe la banque que vous ne pouvez pas consulter votre compte (parce que vous n'avez pas d'internet ou votre ordi est en panne), celle-ci vous en adressera une copie par voie postale (a la date de la demande) normalement sans frais.
Vous devez consulter l'etat de vos compte et operations effectuees sur internet..
Si vous ne reclamez pas au bout d'un mois vous etes considere comme ayant consulte vos compte (cela permet de vous facturer les editions papier si vous les reclamez).
Si pendant la periode de 1 mois vous avez informe la banque que vous ne pouvez pas consulter votre compte (parce que vous n'avez pas d'internet ou votre ordi est en panne), celle-ci vous en adressera une copie par voie postale (a la date de la demande) normalement sans frais.
