Sacem pour BFM business?

Résolu

necro -
contrariness Messages postés 17973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 déc. 2016 à 11:45

bonsoir,
est-ce que diffuser BFM business qui n'a pas de musique, ni de gingle permet de ne pas payer la sacem?

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

contrariness Messages postés 17973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 238

La SACEM c'est pour les droits sur la musique et les paroles de chansons..

Mais vous n'avez pas le droit de rediffuser des emissions sans le consentement des ayants droit..
Ils sont egalement protege par les droits d'auteur...et de diffusion

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