Sacem pour BFM business?

Résolu
necro - 9 déc. 2016 à 02:53
contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 déc. 2016 à 11:45
bonsoir,
est-ce que diffuser BFM business qui n'a pas de musique, ni de gingle permet de ne pas payer la sacem?

merci
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1 réponse

contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 6 121
11 déc. 2016 à 11:45
La SACEM c'est pour les droits sur la musique et les paroles de chansons..

Mais vous n'avez pas le droit de rediffuser des emissions sans le consentement des ayants droit..
Ils sont egalement protege par les droits d'auteur...et de diffusion
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