Demande de fermeture de groupes de dons d'animaux

Fermé
Law - 5 oct. 2016 à 18:22
baladur13 Messages postés 46894 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 18:26
Bonjour, depuis le 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats en France, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de SIREN valide. Je remarque que beaucoup de groupes continuent de proposer des dons et ventes d'animaux sans respecter ces consignes. Vous devez fermer ces groupes. C'est votre devoir et obligation. A défaut nous serons obligés de déposer une plainte pour violation de la loi.
Cordialement.



2 réponses

Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 6 353
5 oct. 2016 à 18:25
Salut,

Cette suggestion serait à renouveler auprès du site concerné.... car là sur CCM, il n'y a aucune annonces de diffusées...........

@+
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baladur13 Messages postés 46894 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 13 443
5 oct. 2016 à 18:26
Bonjour,
Veuillez vous adresser directement à l'organisme concerné.

Commentcamarche, site d'entraide informatique, ne publie aucune annonces.

Nous n'avons donc aucune raison de fermer quoique ce soit.

Cordialement.
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