Demande de fermeture de groupes de dons d'animaux
Fermé
Law
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baladur13 Messages postés 47808 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, depuis le 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats en France, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de SIREN valide. Je remarque que beaucoup de groupes continuent de proposer des dons et ventes d'animaux sans respecter ces consignes. Vous devez fermer ces groupes. C'est votre devoir et obligation. A défaut nous serons obligés de déposer une plainte pour violation de la loi.
Cordialement.
Cordialement.
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2 réponses
Salut,
Cette suggestion serait à renouveler auprès du site concerné.... car là sur CCM, il n'y a aucune annonces de diffusées...........
@+
Cette suggestion serait à renouveler auprès du site concerné.... car là sur CCM, il n'y a aucune annonces de diffusées...........
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