ACHAT TRACTEUR

Résolu/Fermé
loulline Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 17 août 2016 à 18:46
baladur13 Messages postés 46395 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2016 à 19:01
nous avons acheté un tracteur et le vendeur ne veut pas nous donner les papiers comme quoi il nous l'a vendu
donc pour la nouvelle carte grise ?
il nous a fait une facture et la carte grise et rayé depuis 2008 ( pas fait attention)
QUE FAIRE
merci

2 réponses

baladur13 Messages postés 46395 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 13 219
17 août 2016 à 19:01
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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contrariness Messages postés 19431 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 6 051
17 août 2016 à 18:52
il y a des chances que le vendeur n'ai jamais fait immatricule le vehicule..
(ce qui est possible si il circule uniquement sur sa propriete sans sortir sur le domaine publique).

Comme cela semble difficile de trouver le premier vendeur, AMHA, faites annuler la vente et trouvez un autre tracteur.
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