Droit intellectuel

C B - 11 août 2007 à 10:19
 king - 11 août 2007 à 11:03
Bonjour,

La création graphique et le développement d'une site internet est-elle une propriété intellectuelle ?

Je souhaite savoir si j'ai l'obligation de donner les fichiers source du site internet que j'ai créé car par rapport aux droit d'auteur, je ne souhaite en aucun cas qu'une autre personne bacle ou modifie le travail que j'ai réalisé alors que je n'ai pas cédé mes droit.

Je suis d'accord pour donner le site mais pas les fichiers de création dont j'estime avoir la proporiété intellectuelle. (pour ceux qui connaissent je veux bien donner les fichier swf mais pas les fla)

Pouvez-vous me dire si je suis dans mon bon droit ?

Merci
CB

2 réponses

Bonjour,

Je pense que tu as pas mal d'explications du côté de ce lien :

http://www.ext.upmc.fr/urfist/droitprive.html


Bandit
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La réponse est oui et rien ne t'oblige à filer des fichiers source même si tu vends le site.
Que voilà une question bizarre :-)
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