Qu'elle date retenir pour une lettre recommandée avec AR
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jglibellule2
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contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 25 juil. 2016 à 00:33
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 25 juil. 2016 à 00:33
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1 réponse
contrariness
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Modifié par contrariness le 25/07/2016 à 00:34
Modifié par contrariness le 25/07/2016 à 00:34
Pour un conge, c'est la date a laquelle la LRAR a ete envoyee la premiere fois, car il y a un delai a respecter entre l'envoi de la lettre et la date du conge (variable suivant les cas)
L'expediteur peux alors justifier de l'envoi du courrier dans les temps requis.
Si vous n'allez pas chercher votre LRAR, c'est sans importance (enfin c'est quand meme mieux d'avoir l'information !) mais pour lui c'est la possibilite de justifier qu'il a fait le necessaire pour que vous soyez informe dans les delais impartis.
Si il n'y a pas eu de justificatif d'envoi, c'est le moment ou vous en avez eu connaissance.
L'expediteur peux alors justifier de l'envoi du courrier dans les temps requis.
Si vous n'allez pas chercher votre LRAR, c'est sans importance (enfin c'est quand meme mieux d'avoir l'information !) mais pour lui c'est la possibilite de justifier qu'il a fait le necessaire pour que vous soyez informe dans les delais impartis.
Si il n'y a pas eu de justificatif d'envoi, c'est le moment ou vous en avez eu connaissance.