Qu'elle date retenir pour une lettre recommandée avec AR
jglibellule2
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contrariness Messages postés 21553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
En congés, je n'ai pas pu aller chercher lettre recommandée pour un congé de location.
Que retenir comme date? celle de première présentation ou, celle ou le
locataire me la remise en main propre?
Merci pour votre réponse
Cordialement
En congés, je n'ai pas pu aller chercher lettre recommandée pour un congé de location.
Que retenir comme date? celle de première présentation ou, celle ou le
locataire me la remise en main propre?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Pour un conge, c'est la date a laquelle la LRAR a ete envoyee la premiere fois, car il y a un delai a respecter entre l'envoi de la lettre et la date du conge (variable suivant les cas)
L'expediteur peux alors justifier de l'envoi du courrier dans les temps requis.
Si vous n'allez pas chercher votre LRAR, c'est sans importance (enfin c'est quand meme mieux d'avoir l'information !) mais pour lui c'est la possibilite de justifier qu'il a fait le necessaire pour que vous soyez informe dans les delais impartis.
Si il n'y a pas eu de justificatif d'envoi, c'est le moment ou vous en avez eu connaissance.
L'expediteur peux alors justifier de l'envoi du courrier dans les temps requis.
Si vous n'allez pas chercher votre LRAR, c'est sans importance (enfin c'est quand meme mieux d'avoir l'information !) mais pour lui c'est la possibilite de justifier qu'il a fait le necessaire pour que vous soyez informe dans les delais impartis.
Si il n'y a pas eu de justificatif d'envoi, c'est le moment ou vous en avez eu connaissance.
