Argent retiré, commande jamais arrivée, socièté radiée
delph
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theketur55 Messages postés 117 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
theketur55 Messages postés 117 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une poussette triple sur un site internet, la commande n'est jamais arrivée et la personne qui a cette société s'est fait radié du registre du commerce. Que me reste t il comme solution puisque la DGCCRF et associations de consommateur ne peuvent rien faire?
Merci de votre réponse.
J'ai acheté une poussette triple sur un site internet, la commande n'est jamais arrivée et la personne qui a cette société s'est fait radié du registre du commerce. Que me reste t il comme solution puisque la DGCCRF et associations de consommateur ne peuvent rien faire?
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2 réponses
Salut,
Si cette personne a décidé de faire radier son entreprise alors qu'elle devait encore honorer des commandes, encaissées.... il y a vol...
Par contre si l'entreprise a fermé dans le cadre d'une procédure de liquidation, c'est le mandataire judiciaire qui gère cela (attention aux problèmes de délais et à celui de "rang" de créance.... le particulier étant parmi les moins "privilégiés"...)
Bref, sans plus de détails... impossible de donner des pistes viables, mais si les associations de consommateurs et la répression des fraudes n'ont pas su ou pu donner de conseils.... c'est que les chances sont "très faibles".....
@+
Si cette personne a décidé de faire radier son entreprise alors qu'elle devait encore honorer des commandes, encaissées.... il y a vol...
Par contre si l'entreprise a fermé dans le cadre d'une procédure de liquidation, c'est le mandataire judiciaire qui gère cela (attention aux problèmes de délais et à celui de "rang" de créance.... le particulier étant parmi les moins "privilégiés"...)
Bref, sans plus de détails... impossible de donner des pistes viables, mais si les associations de consommateurs et la répression des fraudes n'ont pas su ou pu donner de conseils.... c'est que les chances sont "très faibles".....
@+
Tu Contacte ta Banque de te rembourser...
Salut,
Cela me parait bien douteux... Si la commande et le paiement ont été effectués alors que l'entreprise existait encore, la responsabilité de la banque ne saurait-être engagée....
Après reste à voir si cette entreprise était "individuelle" ? De quelle catégories (EURL, SARL, etc... ) et si elle a fermé "volontairement" ou dans le cadre d'une procédure de redressement....
Cela me parait bien douteux... Si la commande et le paiement ont été effectués alors que l'entreprise existait encore, la responsabilité de la banque ne saurait-être engagée....
Après reste à voir si cette entreprise était "individuelle" ? De quelle catégories (EURL, SARL, etc... ) et si elle a fermé "volontairement" ou dans le cadre d'une procédure de redressement....
Donc si c'est un vol il ne me reste à porter plainte, ce qui n'aboutira à rien car je doute que la police se penche sur mon cas...
Normalement, la police ne devrait pas refuser la plainte, mais le cas échéant tu peux faire un courrier au procureur de la république....
Qu'est-ce que t'on dit -avec précision les associations de consommateurs ?
J'étais la deuxième personne personne appelant le tribunal du commerce de la ville concernée me plaignant de cette boutique.
L'association m'a dit de porter plainte, qu'eux ne pouvaient rien faire puisque la boutique internet n'existait plus.
(ps : j'ai supprimé ton doublon involontaire.... ce n'était pas "grave" )
Bonne soirée