Argent retiré, commande jamais arrivée, socièté radiée

delph -
theketur55 Messages postés 160 Statut Membre - 28 juin 2016 à 19:27

Bonjour,

J'ai acheté une poussette triple sur un site internet, la commande n'est jamais arrivée et la personne qui a cette société s'est fait radié du registre du commerce. Que me reste t il comme solution puisque la DGCCRF et associations de consommateur ne peuvent rien faire?
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2 réponses

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Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568

Salut,

Si cette personne a décidé de faire radier son entreprise alors qu'elle devait encore honorer des commandes, encaissées.... il y a vol...

Par contre si l'entreprise a fermé dans le cadre d'une procédure de liquidation, c'est le mandataire judiciaire qui gère cela (attention aux problèmes de délais et à celui de "rang" de créance.... le particulier étant parmi les moins "privilégiés"...)

Bref, sans plus de détails... impossible de donner des pistes viables, mais si les associations de consommateurs et la répression des fraudes n'ont pas su ou pu donner de conseils.... c'est que les chances sont "très faibles".....

@+
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1. delph
  
  Il n'y a pas de liquidateur..
  Donc si c'est un vol il ne me reste à porter plainte, ce qui n'aboutira à rien car je doute que la police se penche sur mon cas...
  
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2. Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568 > delph
  
  Ce qu'il faudrait arriver à savoir... c'est si cette personne a organisé son départ dans une intention délictueuse... et surtout s'il y a plusieurs victimes ou pas.... (l'importance du préjudice peut inciter le parquet à ne pas classer la plainte....)
  
  Normalement, la police ne devrait pas refuser la plainte, mais le cas échéant tu peux faire un courrier au procureur de la république....
  
  Qu'est-ce que t'on dit -avec précision les associations de consommateurs ?
  
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3. delph > Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  oui c'est elle qui a décidée de se faire radiée.
  J'étais la deuxième personne personne appelant le tribunal du commerce de la ville concernée me plaignant de cette boutique.
  
  L'association m'a dit de porter plainte, qu'eux ne pouvaient rien faire puisque la boutique internet n'existait plus.
  
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4. Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568 > delph
  
  Donc.... ne te reste que le dépôt de plainte..... Ne perds pas de temps... il est possible qu'elle organise son insolvabilité......
  
  (ps : j'ai supprimé ton doublon involontaire.... ce n'était pas "grave" )
  
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5. delph > Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Merci beaucoup de t'être intéressé à mon cas.
  Bonne soirée
  
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Réponse 2 / 2
theketur55 Messages postés 160 Statut Membre 8

Tu Contacte ta Banque de te rembourser...
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1. Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568
  
  Salut,
  
  Cela me parait bien douteux... Si la commande et le paiement ont été effectués alors que l'entreprise existait encore, la responsabilité de la banque ne saurait-être engagée....
  
  Après reste à voir si cette entreprise était "individuelle" ? De quelle catégories (EURL, SARL, etc... ) et si elle a fermé "volontairement" ou dans le cadre d'une procédure de redressement....
  
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2. delph
  
  merci, j'ai envoyé un mail à ma banque...affaire à suivre.
  
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  1. theketur55 Messages postés 160 Statut Membre 8 > delph
    
    Mail ne sert à rien appel ou va à ta banque...
    
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Argent retiré, commande jamais arrivée, socièté radiée

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