Fraude ou pas ?
Desperate
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide.
Si vous travaillez sur un gros projet web/database et que vous découvrez que votre travail a été modifié directement sur votre serveur (qui appartient à votre établissement de travail) puis migré entièrement sur un autre serveur (appartenant au même établissement) par une tiers personne du même établissement de travail que vous sans votre autorisation et dont vous en avez la preuve, est-ce considéré comme une fraude ? Si oui quels sont mes droits ?
Merci d'avance.
J'ai besoin de votre aide.
Si vous travaillez sur un gros projet web/database et que vous découvrez que votre travail a été modifié directement sur votre serveur (qui appartient à votre établissement de travail) puis migré entièrement sur un autre serveur (appartenant au même établissement) par une tiers personne du même établissement de travail que vous sans votre autorisation et dont vous en avez la preuve, est-ce considéré comme une fraude ? Si oui quels sont mes droits ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Fraude ou pas ?
- Fraude - Guide
- Télécharger conn: une histoire de fraude - Accueil - Outils
- Fraude potentielle - Forum Samsung
- Conn: une histoire de fraude torrent - Forum Logiciels
- Historique de partage utorrent - Forum Téléchargement
Merci pour votre réponse. C'est un établissement de recherche publique. Il est stipulé que nul ne peut modifier, copier des données à titre de droit privatif sans autorisation de l'utilisateur. Je voulais savoir en fonction de ça quels sont mes droits ? Merci.
Que dit la charte informatique de l'entreprise ?
Fait elle référence a la Cnil ?
Cdlt.
Ce que j'ai écrit plus haut est dans la charte informatique dans le chapitre du respect de la propriété intellectuelle et elle fait référence en effet au CNIL.
imposent au xxxxx de garder un historique des accès réalisés par les agents. Le xxxxxxxx
a donc mis en place une journalisation des accès, conformément aux règles énoncées dans la PGSI et à la
déclaration réalisée auprès de la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 2006 modifiée. "
"L’utilisateur ne reproduit pas, ne télécharge pas, ne copie pas, ne diffuse pas, ne modifie pas ni n’utilise les logiciels, bases de données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits."
Je m'immisce...
Le texte dit bien "L'utilisateur...". A priori, il s'agit de tiers extérieurs à l'affaire ; toi-même et le(s) collègue(s) qui a/ont modifié, déplacé la DB n'êtes pas des utilisateurs mais des "petites mains " de l'établissement, équivalents l'un à l'autre/aux autres pour exécuter ce que décide la hiérarchie. Le détenteur de la propriété intellectuelle et des divers droits est et reste cet établissement.
Au mieux, une hiérarchie "élégante" mettra un commentaire dans le code avec les noms des créateurs et intervenants.