Fraude ou pas ?

Desperate - Modifié par Desperate le 22/06/2016 à 08:07
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 23 juin 2016 à 00:09
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
Si vous travaillez sur un gros projet web/database et que vous découvrez que votre travail a été modifié directement sur votre serveur (qui appartient à votre établissement de travail) puis migré entièrement sur un autre serveur (appartenant au même établissement) par une tiers personne du même établissement de travail que vous sans votre autorisation et dont vous en avez la preuve, est-ce considéré comme une fraude ? Si oui quels sont mes droits ?

Merci d'avance.

1 réponse

kaumune Messages postés 22530 Date d'inscription lundi 26 novembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 5 086
Modifié par kaumune le 22/06/2016 à 08:36
Slt

Ce que tu fais dans l'entreprise dans le cadre de ton travail appartient à l'entreprise

Après ce qui se passe dans l'entreprise, qui a le droit de quoi, est du ressort de ton patron et/ou de ton manager direct.

En aucun cas, on ne peut parler de fraude

 
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Bonjour
Merci pour votre réponse. C'est un établissement de recherche publique. Il est stipulé que nul ne peut modifier, copier des données à titre de droit privatif sans autorisation de l'utilisateur. Je voulais savoir en fonction de ça quels sont mes droits ? Merci.
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bendrop Messages postés 12596 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 293 > Desperate
22 juin 2016 à 11:48
Bonjour,

Que dit la charte informatique de l'entreprise ?
Fait elle référence a la Cnil ?

Cdlt.
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Bonjour,
Ce que j'ai écrit plus haut est dans la charte informatique dans le chapitre du respect de la propriété intellectuelle et elle fait référence en effet au CNIL.
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"La loi et les règlements
imposent au xxxxx de garder un historique des accès réalisés par les agents. Le xxxxxxxx
a donc mis en place une journalisation des accès, conformément aux règles énoncées dans la PGSI et à la
déclaration réalisée auprès de la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 2006 modifiée. "

"L’utilisateur ne reproduit pas, ne télécharge pas, ne copie pas, ne diffuse pas, ne modifie pas ni n’utilise les logiciels, bases de données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits."
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
22 juin 2016 à 16:13
Bonjour,

Je m'immisce...

Le texte dit bien "L'utilisateur...". A priori, il s'agit de tiers extérieurs à l'affaire ; toi-même et le(s) collègue(s) qui a/ont modifié, déplacé la DB n'êtes pas des utilisateurs mais des "petites mains " de l'établissement, équivalents l'un à l'autre/aux autres pour exécuter ce que décide la hiérarchie. Le détenteur de la propriété intellectuelle et des divers droits est et reste cet établissement.

Au mieux, une hiérarchie "élégante" mettra un commentaire dans le code avec les noms des créateurs et intervenants.
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