Fraude ou pas ?

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30 janvier 2021
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Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
Si vous travaillez sur un gros projet web/database et que vous découvrez que votre travail a été modifié directement sur votre serveur (qui appartient à votre établissement de travail) puis migré entièrement sur un autre serveur (appartenant au même établissement) par une tiers personne du même établissement de travail que vous sans votre autorisation et dont vous en avez la preuve, est-ce considéré comme une fraude ? Si oui quels sont mes droits ?

Merci d'avance.

1 réponse

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13 octobre 2021
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Slt

Ce que tu fais dans l'entreprise dans le cadre de ton travail appartient à l'entreprise

Après ce qui se passe dans l'entreprise, qui a le droit de quoi, est du ressort de ton patron et/ou de ton manager direct.

En aucun cas, on ne peut parler de fraude

 
Bonjour
Merci pour votre réponse. C'est un établissement de recherche publique. Il est stipulé que nul ne peut modifier, copier des données à titre de droit privatif sans autorisation de l'utilisateur. Je voulais savoir en fonction de ça quels sont mes droits ? Merci.
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17 octobre 2021
7 895 > Desperate
Bonjour,

Que dit la charte informatique de l'entreprise ?
Fait elle référence a la Cnil ?

Cdlt.
Bonjour,
Ce que j'ai écrit plus haut est dans la charte informatique dans le chapitre du respect de la propriété intellectuelle et elle fait référence en effet au CNIL.
"La loi et les règlements
imposent au xxxxx de garder un historique des accès réalisés par les agents. Le xxxxxxxx
a donc mis en place une journalisation des accès, conformément aux règles énoncées dans la PGSI et à la
déclaration réalisée auprès de la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 2006 modifiée. "

"L’utilisateur ne reproduit pas, ne télécharge pas, ne copie pas, ne diffuse pas, ne modifie pas ni n’utilise les logiciels, bases de données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits."
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30 janvier 2021
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Bonjour,

Je m'immisce...

Le texte dit bien "L'utilisateur...". A priori, il s'agit de tiers extérieurs à l'affaire ; toi-même et le(s) collègue(s) qui a/ont modifié, déplacé la DB n'êtes pas des utilisateurs mais des "petites mains " de l'établissement, équivalents l'un à l'autre/aux autres pour exécuter ce que décide la hiérarchie. Le détenteur de la propriété intellectuelle et des divers droits est et reste cet établissement.

Au mieux, une hiérarchie "élégante" mettra un commentaire dans le code avec les noms des créateurs et intervenants.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Justement mon nom d'auteur de ces scripts a été supprimé pour etre remplacé par celui de quelqu'un d'autre...Sachant que c'est un travail qui devait aboutir a une publication scientifique, que je n'ai plus la garantie qu'a mon echelle ma propriété intellectuelle soit respectée, et que le but de ces mouvements est de m'effacer de ma propre production scientifique qui est colossale (suite a des conflits internes), n'y a t-il vraiment rien que je puisse faire?
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30 janvier 2021
7 395 > Desperate
Si tu as des traces datables de ton travail... Sais pas moi ? Des fichiers travaillés pendant le développement sur un ordinateur perso ? Autres Choses ? Je ne suis pas assez informaticien pour penser à des trucs fiables...

Ancien chercheur (Bio), je compatis devant l'inélégance de la suppression de toute reconnaissance de ta création :-(
J'ai tous les back-ups datés (sur les deux dernieres années) qui prouvent que je suis bien le créateur/designer de tout ce projet, sur ordinateur professionnel, perso et deux serveurs. J'ai aussi les preuves de l'intrusion/migration de mes données et de l'identité de la personne responsable (avec dates, adresse IP, etc). Par contre, je n'ai aucune idée de mes droits sachant que c'est interne a l'établissement. Je sais que la direction de mon établissement prend cette affaire au sérieux mais j'aimerais anticiper sur mes droits et savoir comment protéger "ma propriété intellectuelle" en cas de publication sans mon nom.

C'est le 3éme projet dont on supprime toute ma contribution... la toute puissance des PI dans le monde cruel de la recherche... :(
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30 janvier 2021
7 395 > Desperate
Hum... Ton établissement est public mais es-tu fonctionnaire, contractuel, de droit privé ? Tous cela me semblerait relever des compétences de nos petits camarades de :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Est-ce qu'il y a des syndicalistes qui trainent dans ton coin ? Certains syndicats ont des services juridiques relativement compétents... si un de leurs membres ne fait pas partie de la coterie indélicate.
En meme temps, je ne suis que doctorant...
Merci pour le lien. Je vais y jeter un oeil.
Je suis doctorant.
Je n'ai aucune idée s'il y a des syndicalistes autour de moi. Je vais me renseigner.mais ici, tout le monde se connait bien, je préfere avoir un regard extérieur.
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30 janvier 2021
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 "...que doctorant" ? 
Mouais, là où j'étais, il n'y avait pratiquement plus qu'eux pour "faire de la paillasse", les titulaires remplissant des dossiers !

Tâte quand même le terrain côté syndical, ils connaissent souvent assez bien les recours possibles... Tu n'as pas une personne de confiance pour t'aiguiller dans les voies obscures de ces organisations ?
De mon expérience, les doctorants ne sont bons qu'à produire un travail de titans qui n'est pas toujours valorisé, surtout si le doctorant a l'audace de proposer des meilleures idées (avec les résultats qui suivent) que son superviseur ou de lui prouver d'un point de vue scientifique qu'il peut avoir tort.. C'est une provocation qui dès lors qu'elle touche à l'ego est impardonnable.. J'en paie le prix fort....
On m'a conseillé de contacter le service des fraudes de l'établissement (car c'est une forme de plagiat). Je ne sais pas si je serai pris au sérieux étant doctorant. Je vais essayer. Merci pour votre temps.
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30 janvier 2021
7 395 > Desperate
Pas de soucis... Collecte vraiment le maximum d'éléments qui vont dans ton sens.

Bon courage.