Fraude ou pas ?
Desperate
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Modifié par Desperate le 22/06/2016 à 08:07
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 23 juin 2016 à 00:09
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1 réponse
kaumune
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Modifié par kaumune le 22/06/2016 à 08:36
Modifié par kaumune le 22/06/2016 à 08:36
Slt
Ce que tu fais dans l'entreprise dans le cadre de ton travail appartient à l'entreprise
Après ce qui se passe dans l'entreprise, qui a le droit de quoi, est du ressort de ton patron et/ou de ton manager direct.
En aucun cas, on ne peut parler de fraude
Ce que tu fais dans l'entreprise dans le cadre de ton travail appartient à l'entreprise
Après ce qui se passe dans l'entreprise, qui a le droit de quoi, est du ressort de ton patron et/ou de ton manager direct.
En aucun cas, on ne peut parler de fraude
22 juin 2016 à 10:22
Merci pour votre réponse. C'est un établissement de recherche publique. Il est stipulé que nul ne peut modifier, copier des données à titre de droit privatif sans autorisation de l'utilisateur. Je voulais savoir en fonction de ça quels sont mes droits ? Merci.
22 juin 2016 à 11:48
Que dit la charte informatique de l'entreprise ?
Fait elle référence a la Cnil ?
Cdlt.
22 juin 2016 à 12:26
Ce que j'ai écrit plus haut est dans la charte informatique dans le chapitre du respect de la propriété intellectuelle et elle fait référence en effet au CNIL.
Modifié par Desperate le 22/06/2016 à 12:36
imposent au xxxxx de garder un historique des accès réalisés par les agents. Le xxxxxxxx
a donc mis en place une journalisation des accès, conformément aux règles énoncées dans la PGSI et à la
déclaration réalisée auprès de la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 2006 modifiée. "
"L’utilisateur ne reproduit pas, ne télécharge pas, ne copie pas, ne diffuse pas, ne modifie pas ni n’utilise les logiciels, bases de données, pages web, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits."
22 juin 2016 à 16:13
Je m'immisce...
Le texte dit bien "L'utilisateur...". A priori, il s'agit de tiers extérieurs à l'affaire ; toi-même et le(s) collègue(s) qui a/ont modifié, déplacé la DB n'êtes pas des utilisateurs mais des "petites mains " de l'établissement, équivalents l'un à l'autre/aux autres pour exécuter ce que décide la hiérarchie. Le détenteur de la propriété intellectuelle et des divers droits est et reste cet établissement.
Au mieux, une hiérarchie "élégante" mettra un commentaire dans le code avec les noms des créateurs et intervenants.