Résilier sfr pour augmentation ai je le droit
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Afrikarnak
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5 juin 2016 à 18:45
5 juin 2016 à 18:45
Bonjour
Lis les termes de l'Article L121-84 (Code Consommation) pour vérifier si tu as droit à la 'résiliation sans frais' suite à une modification tarifaire..
A+
Lis les termes de l'Article L121-84 (Code Consommation) pour vérifier si tu as droit à la 'résiliation sans frais' suite à une modification tarifaire..
A+
Bonjour
Merci pour l'info. Mais ayant un contrat de 1 an à la base, je ne vois pas cela écrit sur Légifrance. Par contre je viens de découvrir que j'ai 4 mois pour résilier si cela est valable pour moi.
Où puis-je trouver plus de renseignement hormis Légifrance. La démarche à faire rapidement car j'ai vue une promo qui est valable encore 2 jours (ce dimanche non inclus) soit jusqu'à Mardi 7 juin 23h59.
Merci d'avance
Merci pour l'info. Mais ayant un contrat de 1 an à la base, je ne vois pas cela écrit sur Légifrance. Par contre je viens de découvrir que j'ai 4 mois pour résilier si cela est valable pour moi.
Où puis-je trouver plus de renseignement hormis Légifrance. La démarche à faire rapidement car j'ai vue une promo qui est valable encore 2 jours (ce dimanche non inclus) soit jusqu'à Mardi 7 juin 23h59.
Merci d'avance
Afrikarnak
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5 juin 2016 à 21:13
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Re:
Le Texte dit:
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
La durée d'engagement est sans importance..
Tu as bien un délai de 4 mois à compter des modifications pour résilier.. Pour les renseignements je n'en sais rien.. Par contre ne te fie jamais aux affirmations. promesses verbales des Conseillers et Services Clients = PIPEAU. Seul ce qui est écrit est valable,,
A+
Le Texte dit:
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
La durée d'engagement est sans importance..
Tu as bien un délai de 4 mois à compter des modifications pour résilier.. Pour les renseignements je n'en sais rien.. Par contre ne te fie jamais aux affirmations. promesses verbales des Conseillers et Services Clients = PIPEAU. Seul ce qui est écrit est valable,,
A+
