Casier judiciaire

Fermé
Florent - 1 juin 2016 à 09:45
 Utilisateur anonyme - 1 juin 2016 à 09:46
Bonjour,

j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.

Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.

Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.

Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 juin 2016 à 09:46
Merci de poster chez nos voisins svp:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

:)
0