Achat de PS4 en ligne, risque de blocage à la douane ? (DROM)
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lll
-
28 mai 2016 à 07:27
dom17 Messages postés 964 Date d'inscription mercredi 26 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2020 - 29 mai 2016 à 11:28
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nadellen
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28 mai 2016 à 08:31
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bonjour
il y a un risque pour tut colis de toute nature
mais avec des sites pros comme la fnac ou amazon, les frais de port sont calculés en fonction de la destination et le risque est minimal d'avoir un soucis
c'est pas comme si vous commandiez à un particulier
par contre ça peut être assez long pour recevoir, selon qui vend le produit
(vendu par amazon ou vendu par un vendeur référencé sur leur site, c'est pas pareil
il y a un risque pour tut colis de toute nature
mais avec des sites pros comme la fnac ou amazon, les frais de port sont calculés en fonction de la destination et le risque est minimal d'avoir un soucis
c'est pas comme si vous commandiez à un particulier
par contre ça peut être assez long pour recevoir, selon qui vend le produit
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dom17
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28 mai 2016 à 08:32
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Exemple
Console PlayStation 4 - 500 Go 337.48 # ttc
Nom Code Douane Prix HT TVA OM OMR Total Taxes Prix TTC
PS4 950 450 000 281.23 € 23.90 € 19.69 € 7.03 € 50.62 € 331.85 €
CALCULER L’OCTROI DE MER ET LES TAXES DE DOUANES SUR LES CONSOLES DE JEUX
Console PlayStation 4 - 500 Go 337.48 # ttc
Nom Code Douane Prix HT TVA OM OMR Total Taxes Prix TTC
PS4 950 450 000 281.23 € 23.90 € 19.69 € 7.03 € 50.62 € 331.85 €
CALCULER L’OCTROI DE MER ET LES TAXES DE DOUANES SUR LES CONSOLES DE JEUX
dom17
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Modifié par dom17 le 28/05/2016 à 23:46
Modifié par dom17 le 28/05/2016 à 23:46
Souvent petit colis passe à côté de la douane
gros colis, plus de probabilité → douane
Le forum n'est pas un centre de formation,
mais un lieu d'échange, et d'aide, pour les problèmes qui semblent insolubles.→
1-RTFM 2-ATFG 3-Les mots magiques : bonjour, svp, merci.
gros colis, plus de probabilité → douane
Le forum n'est pas un centre de formation,
mais un lieu d'échange, et d'aide, pour les problèmes qui semblent insolubles.→
1-RTFM 2-ATFG 3-Les mots magiques : bonjour, svp, merci.
vieu bison boiteu
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28 mai 2016 à 23:46
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salut
il n'y a pas de taxe ou frais de douane pour un colis venant de métropole
surtout que la TVA est déjà payée
à+
il n'y a pas de taxe ou frais de douane pour un colis venant de métropole
surtout que la TVA est déjà payée
à+
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dom17
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Modifié par dom17 le 29/05/2016 à 01:04
Modifié par dom17 le 29/05/2016 à 01:04
Bonsoir
Pas tout à fait
Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.
Régime de la TVA applicable
Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
source
→ retour au #2
On demande une facture hors taxe (-20%) si ce n'est déjà fait,et on paye la TVA Martinique (+8,5%)
#Sous réserve des exonérations, formalités particulières, etc
#les taxes sont également applicables aux frais de transport
#la douane a un délai d'un mois pour régler la situation d'un envoi (en métropole en tout cas)
#Choix du transporteur :
Ups, Fedex déclarent systématiquement les colis en douane , et en profitent pour encaisser des frais de dossier.
Colissimo ne facture des frais de dossier que si la valeur du colis dépasse le seuil d'exonération des taxes.
Le forum n'est pas un centre de formation,
mais un lieu d'échange, et d'aide, pour les problèmes qui semblent insolubles.→
1-RTFM 2-ATFG 3-Les mots magiques : bonjour, svp, merci.
Pas tout à fait
Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.
Régime de la TVA applicable
Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
source
→ retour au #2
On demande une facture hors taxe (-20%) si ce n'est déjà fait,et on paye la TVA Martinique (+8,5%)
#Sous réserve des exonérations, formalités particulières, etc
#les taxes sont également applicables aux frais de transport
#la douane a un délai d'un mois pour régler la situation d'un envoi (en métropole en tout cas)
#Choix du transporteur :
Ups, Fedex déclarent systématiquement les colis en douane , et en profitent pour encaisser des frais de dossier.
Colissimo ne facture des frais de dossier que si la valeur du colis dépasse le seuil d'exonération des taxes.
Le forum n'est pas un centre de formation,
mais un lieu d'échange, et d'aide, pour les problèmes qui semblent insolubles.→
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dom17
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>
lll
29 mai 2016 à 11:28
29 mai 2016 à 11:28
Lis donc la première réponse à ta question → ICI TOUT y est
28 mai 2016 à 23:35
Sauf que la c'est quand meme un gros coli