1er avertissement Hadopi
Meimeilynne
-
13 avril 2016 à 13:44
fiddy Messages postés 11069 Date d'inscription samedi 5 mai 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2022 - 20 avril 2016 à 00:21
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fiddy
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20 avril 2016 à 00:21
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Bonjour,
Effectivement, s'il y a récidive dans les 6 mois, vous recevrez un second mail ainsi qu'un courrier LRAR.
Si récidive dans les 12 mois qui suit la LRAR, votre dossier pourra être étudié par la commission de protection des droits qui décidera de porter ou non l'affaire au tribunal.
Cdlt,
Effectivement, s'il y a récidive dans les 6 mois, vous recevrez un second mail ainsi qu'un courrier LRAR.
Si récidive dans les 12 mois qui suit la LRAR, votre dossier pourra être étudié par la commission de protection des droits qui décidera de porter ou non l'affaire au tribunal.
Cdlt,