Droit à l'image de jeunes mineurs
cheval2016
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mamy arlette Messages postés 1082 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 30 mars 2016 à 13:26
mamy arlette Messages postés 1082 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 30 mars 2016 à 13:26
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samgunsjovirow
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Modifié par samgunsjovirow le 22/03/2016 à 13:44
Modifié par samgunsjovirow le 22/03/2016 à 13:44
Bonjour
Le droit à l'image de vos enfants étant gérés par les deux parents, une question se posera tot ou tard: que dis le père de l'usage des photos faites par sa maitresse?
Pour ce qui est de l'autorité à saisir, c'est le juge pénal: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
La révolution des couches-culottes est en marche !
Le droit à l'image de vos enfants étant gérés par les deux parents, une question se posera tot ou tard: que dis le père de l'usage des photos faites par sa maitresse?
Pour ce qui est de l'autorité à saisir, c'est le juge pénal: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
La révolution des couches-culottes est en marche !
Utilisateur anonyme
22 mars 2016 à 13:43
22 mars 2016 à 13:43
Bonjour,
Pour avoir une meilleure chance d'avoir des réponses adaptées, je vous recommande de poser votre question sur le forum voisin : Droits-Finances :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bonne chance et bonne journée à vous.
Pour avoir une meilleure chance d'avoir des réponses adaptées, je vous recommande de poser votre question sur le forum voisin : Droits-Finances :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bonne chance et bonne journée à vous.
samgunsjovirow
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Modifié par samgunsjovirow le 22/03/2016 à 13:46
Modifié par samgunsjovirow le 22/03/2016 à 13:46
Bonjour
Comme il est question de l'usage des photos sur Facebook, la question a tout à fait sa place ici, sur la rubrique "vos droits sur Internet (Discussions autour des droits et lois de la Société de l'Information.)" ;-)
Comme il est question de l'usage des photos sur Facebook, la question a tout à fait sa place ici, sur la rubrique "vos droits sur Internet (Discussions autour des droits et lois de la Société de l'Information.)" ;-)
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samgunsjovirow
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17 février 2023
22 mars 2016 à 13:47
22 mars 2016 à 13:47
Bonjour Sam,
Merci d'avoir déplacé la question et de l'avoir mise au bon endroit. ;-)
Bonne journée à toi.
Merci d'avoir déplacé la question et de l'avoir mise au bon endroit. ;-)
Bonne journée à toi.
samgunsjovirow
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22 mars 2016 à 13:49
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Bonne journée à toi aussi (même si c'est difficile vu les circonstances)
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samgunsjovirow
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22 mars 2016 à 13:51
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Oui malheureusement :-(
mamy arlette
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30 mars 2016 à 13:26
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Bonjour tout le monde
Si je puis me permettre, je pense qu'elle n'a pas besoin de l'avis du mari si l'enfant a moins de 13 ans:
https://www.facebook.com/help/428478523862899
https://www.facebook.com/help/contact/144059062408922
La Connaissance s'accroît quand on la partage ! (Socrate)
Si je puis me permettre, je pense qu'elle n'a pas besoin de l'avis du mari si l'enfant a moins de 13 ans:
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22 mars 2016 à 13:56
Et bien le père me livre une guère froide depuis 4 ans bien qu'il nous ait abandonné pour cette même maîtresse du jour au lendemain... Il est inabordable de façon générale donc aucun dialogue possible et elle attise bien le feu par ses multiples provocations en tous genres dont je fais fi excepté quand cela touche directement mes enfants et leurs droits...
22 mars 2016 à 14:04
Sur le lien que je vous ai donné, il y a une rubrique "Où s'informer". Si vous tapez votre code postal, la page affichera les coordonnées des tribunaux et autres lieux où on pourra vous aiguiller. Il est possible quîl y ait plusieurs actions possibles, du coup je pense que contacter le tribunal ou une assistance juridique serait préférable.