Permis à point
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sophiediane37
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jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je cherche des renseignement sur la perte de permis de ma fille?
permis passé le 21 02 2012
fin de période probatoire 21 02 2014
infraction du 11 4 2013 suspension provisoire du permis de conduire
pour 3 mois
visite médicale et test psychotechnique effectués 5 9 2014
permis restitué provisoirement
visite médicale et test psychotechnique effectués
permis restitué 15 5 2015 définitif (dixit préfecture)
permis annulé définitivement le 6 3 2015 par le tribunal de grande instance
motif perte de 6 points pour 3 mois
enregistré le 4 9 2015
Signalé par la gendarmerie en décembre 2015!
Je ne comprend pas bien pourquoi lui avoir fait passer les tests et restitué un permis déja annulé?
quand va t elle pouvoir repasser le permis
et que va-t elle devoir repasser?
sur quelle date se baser pour l'annulation!
Merci pour vos infos!
je cherche des renseignement sur la perte de permis de ma fille?
permis passé le 21 02 2012
fin de période probatoire 21 02 2014
infraction du 11 4 2013 suspension provisoire du permis de conduire
pour 3 mois
visite médicale et test psychotechnique effectués 5 9 2014
permis restitué provisoirement
visite médicale et test psychotechnique effectués
permis restitué 15 5 2015 définitif (dixit préfecture)
permis annulé définitivement le 6 3 2015 par le tribunal de grande instance
motif perte de 6 points pour 3 mois
enregistré le 4 9 2015
Signalé par la gendarmerie en décembre 2015!
Je ne comprend pas bien pourquoi lui avoir fait passer les tests et restitué un permis déja annulé?
quand va t elle pouvoir repasser le permis
et que va-t elle devoir repasser?
sur quelle date se baser pour l'annulation!
Merci pour vos infos!
A voir également:
- Permis à point
- Permis de conduire - Guide
- Point de suite word - Guide
- Le permis de conduire numérique évolue : voici les nouveautés - Guide
- Point de restauration - Guide
- Point gps - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je pense que le forum suivant est plus adapté pour apporter une réponse à cette question :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
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