Utiliser une vine a des fins commercial
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Frabiig
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Modifié par Frabiig le 26/12/2015 à 13:00
ziggourat Messages postés 24836 Date d'inscription dimanche 1 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 21 août 2024 - 27 déc. 2015 à 17:54
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Remix74
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26 déc. 2015 à 17:46
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il faut vérifier la politique de confidentialité de vine https://vine.co/privacy
ziggourat
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Modifié par ziggourat le 27/12/2015 à 17:55
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Bonjours,
Regarde plutôt sous Terms : https://vine.co/terms
Les conditions d'utilisation mettent en avant le droit d'auteur (Copyright) au paragraphe 9 en particulier, donc à priori non, une société n'a pas le droit d'utiliser une vidéo sans l''autorisation de l'auteur.
Tu dois contacter Vine pour leur soumettre ce que tu as constaté, contacter aussi la société en question en lui faire comprendre qu'elle peut être poursuivi le cas échéant. Je ne suis pas juriste mais c'est ce que je ferais.
La seul chose qui me dérange, c'est que cela ne semble être applicable qu'aux Etats-Unis et spécifiquement en Californie donc contacte Vine en première lieu.
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
Regarde plutôt sous Terms : https://vine.co/terms
Les conditions d'utilisation mettent en avant le droit d'auteur (Copyright) au paragraphe 9 en particulier, donc à priori non, une société n'a pas le droit d'utiliser une vidéo sans l''autorisation de l'auteur.
Tu dois contacter Vine pour leur soumettre ce que tu as constaté, contacter aussi la société en question en lui faire comprendre qu'elle peut être poursuivi le cas échéant. Je ne suis pas juriste mais c'est ce que je ferais.
La seul chose qui me dérange, c'est que cela ne semble être applicable qu'aux Etats-Unis et spécifiquement en Californie donc contacte Vine en première lieu.
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
27 déc. 2015 à 16:48