Utiliser une vine a des fins commercial
Frabiig
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ziggourat Messages postés 25629 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ziggourat Messages postés 25629 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une société peut utiliser une vidéo Vine qui n'est pas la leur sans autorisation de l'auteur svp ? Car c'est ce qu'il met arrivé...
Merci d'avance pour vos réponses
Je voudrais savoir si une société peut utiliser une vidéo Vine qui n'est pas la leur sans autorisation de l'auteur svp ? Car c'est ce qu'il met arrivé...
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
il faut vérifier la politique de confidentialité de vine https://vine.co/privacy
frabiig
Merci sauf que je l'ai déjà lu et j'ai vu de réponse à ma question...
Bonjours,
Regarde plutôt sous Terms : https://vine.co/terms
Les conditions d'utilisation mettent en avant le droit d'auteur (Copyright) au paragraphe 9 en particulier, donc à priori non, une société n'a pas le droit d'utiliser une vidéo sans l''autorisation de l'auteur.
Tu dois contacter Vine pour leur soumettre ce que tu as constaté, contacter aussi la société en question en lui faire comprendre qu'elle peut être poursuivi le cas échéant. Je ne suis pas juriste mais c'est ce que je ferais.
La seul chose qui me dérange, c'est que cela ne semble être applicable qu'aux Etats-Unis et spécifiquement en Californie donc contacte Vine en première lieu.
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
Regarde plutôt sous Terms : https://vine.co/terms
Les conditions d'utilisation mettent en avant le droit d'auteur (Copyright) au paragraphe 9 en particulier, donc à priori non, une société n'a pas le droit d'utiliser une vidéo sans l''autorisation de l'auteur.
Tu dois contacter Vine pour leur soumettre ce que tu as constaté, contacter aussi la société en question en lui faire comprendre qu'elle peut être poursuivi le cas échéant. Je ne suis pas juriste mais c'est ce que je ferais.
La seul chose qui me dérange, c'est que cela ne semble être applicable qu'aux Etats-Unis et spécifiquement en Californie donc contacte Vine en première lieu.
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
