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Droits d'hébergement web

Résolu
fouzou11 Messages postés 139 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - Modifié par fouzou11 le 5/12/2015 à 13:54
fouzou11 Messages postés 139 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 5 déc. 2015 à 14:09
bonjour ,
je suis etudiant en informatique et je cherche des sources pour les d'hebergements web soit droit des hebergeur ou des clients .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Untel
5 déc. 2015 à 14:00
Bonjour,

Dans le genre:http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp
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fouzou11 Messages postés 139 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 4
5 déc. 2015 à 14:03
oui mais ce site concerne que la france je pense , existe t-il des lois international ?
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Untel > fouzou11 Messages postés 139 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
5 déc. 2015 à 14:05
Le droit est propre à chaque pays.
0
fouzou11 Messages postés 139 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 4
5 déc. 2015 à 14:09
merci :)
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