Droits d'hébergement web

Résolu
fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre -  
fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre -
bonjour ,
je suis etudiant en informatique et je cherche des sources pour les d'hebergements web soit droit des hebergeur ou des clients .

1 réponse

  1. Untel
     
    Bonjour,

    Dans le genre:http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp
    0
    1. fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre 4
       
      oui mais ce site concerne que la france je pense , existe t-il des lois international ?
      0
      1. Untel > fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre
         
        Le droit est propre à chaque pays.
        0
    2. fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre 4
       
      merci :)
      0

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