Droits d'hébergement web

Résolu

fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre -
fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre - 5 déc. 2015 à 14:09

bonjour ,
je suis etudiant en informatique et je cherche des sources pour les d'hebergements web soit droit des hebergeur ou des clients .

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Untel

Bonjour,

Dans le genre:http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp

fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre 4

oui mais ce site concerne que la france je pense , existe t-il des lois international ?

Untel > fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre

Le droit est propre à chaque pays.

fouzou11 Messages postés 157 Statut Membre 4

merci :)