Droits d'hébergement web

Résolu
fouzou11 Messages postés 140 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fouzou11 Messages postés 140 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,
je suis etudiant en informatique et je cherche des sources pour les d'hebergements web soit droit des hebergeur ou des clients .
A voir également:

1 réponse

Untel
 
Bonjour,

Dans le genre:http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp
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fouzou11 Messages postés 140 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
oui mais ce site concerne que la france je pense , existe t-il des lois international ?
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Untel > fouzou11 Messages postés 140 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le droit est propre à chaque pays.
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fouzou11 Messages postés 140 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
merci :)
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