Droits d'hébergement web

Résolu
fouzou11 -  
bonjour ,
je suis etudiant en informatique et je cherche des sources pour les d'hebergements web soit droit des hebergeur ou des clients .

1 réponse

  1. Untel
    Bonjour,

    Dans le genre:http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp
    0
    1. fouzou11 Auteur
      oui mais ce site concerne que la france je pense , existe t-il des lois international ?
      0
    2. Untel
      @fouzou11Le droit est propre à chaque pays.
      0
    3. fouzou11 Auteur
      merci :)
      0

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