A qui appartient la prise fixee au mur pour acceder a la fibre ?
quesceque
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quesceque -
quesceque -
Bonjour,
le fournisseur d'accès qui installe la prise pour la fibre reste-il proprétaire de cette prise ? et le locataire qui l'a fait installer doit-il la rendre lorsqu'il quitte le local ?
le fournisseur d'accès qui installe la prise pour la fibre reste-il proprétaire de cette prise ? et le locataire qui l'a fait installer doit-il la rendre lorsqu'il quitte le local ?
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- Cette photo n’a pas été prise cette année. trouvez la date, l'heure et avec quel modèle d'appareil photo elle a été prise. - Forum Samsung
Certes "normalement" mais tout dépend des conditions d'acquisition ;
Au cas présent, le fournisseur d'accès a (sans doute) tiré la fibre optique depuis un répartiteur jusque à l'appartement et installé la prise ; la locataire est partie en laissant la prise car l'installateur lui avait dit qu'elle n'aurait pas à la rendre ; le nouveau locataire s'est donc servi de cette prise pour sa propre installation ; mais maintenant, l'ancienne locataire se voit réclamer par SFR pour ne pas le nommer cette prise ou le paiement de la somme de 120 € ...