Soirée privée entre amis Vs Sacem.
Pseudo21
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2015
-
Modifié par Pseudo21 le 25/09/2015 à 17:23
Pseudo21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 26 sept. 2015 à 16:54
Pseudo21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 26 sept. 2015 à 16:54
A voir également:
- Soirée privée entre amis Vs Sacem.
- Navigation privée - Guide
- Udp vs tcp - Guide
- Psp street vs psp 3000 - Forum PSP
- Jeux animation soirée groupe 30 personnes - Forum Loisirs / Divertissements
- Whatsapp conversation privée - Accueil - Messagerie instantanée
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
9 664
25 sept. 2015 à 17:32
25 sept. 2015 à 17:32
Salut,
Les soirées privées non déclarées à la SACEM sont celles en famille par exemple (mariage notamment).
Pour pouvoir ne pas payer il faut que la soirée soit gratuite, privée ET dans un cercle familiale. Au dehors il faudra également payer une autorisation.
Concernant la SONO il faut vérifier avec le propriétaire de la salle si il y a une limite spécifique dans le contrat de location et sinon c'est la loi qui réglemente.
Bien à toi,
Les soirées privées non déclarées à la SACEM sont celles en famille par exemple (mariage notamment).
Pour pouvoir ne pas payer il faut que la soirée soit gratuite, privée ET dans un cercle familiale. Au dehors il faudra également payer une autorisation.
Concernant la SONO il faut vérifier avec le propriétaire de la salle si il y a une limite spécifique dans le contrat de location et sinon c'est la loi qui réglemente.
Bien à toi,
26 sept. 2015 à 16:54
Dans un cercle familiale ^^ pfff
Si les gens qui n'ont pas de famille comme moi et que sa famille c'est ses amis, ça ce passe comment ? ( question purement rhétorique , je sais très bien qu'ils essaieront de me la mettre )
Par contre pour la sono je me renseignerai.
En tout cas merci de la réponse ( très rapide je dois dire :) )