Loi en général
tutur21
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juil. 2007 à 10:04
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juil. 2007 à 10:04
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3 réponses
Il faudrait constation de l'acte supposé, à moins que le maçon ne l'ai fait lui-même :-)
Ou que des noms n'auraient pas été donnés...
Tu ne risques rien du tout à part qu'il y a eu (selon toute apparence) dégradation de biens privés (si prouvé) :-)
Ca passe sur l'assurance familliale dans l'hypothèse où il soit possible de te mettre l'acte sur le dos et que tu n'ais pas déjà été pris à de multiples reprises dans des scénaries similaires.
Bref, si tu es mineur, va à la convocation avec un adulte (ton père de préférence) vu que c'est lui qui est légalement responsable de ce que ***tu aurais éventuellement commis***.
Ce n'est qu'une simple audition.
Ou que des noms n'auraient pas été donnés...
Tu ne risques rien du tout à part qu'il y a eu (selon toute apparence) dégradation de biens privés (si prouvé) :-)
Ca passe sur l'assurance familliale dans l'hypothèse où il soit possible de te mettre l'acte sur le dos et que tu n'ais pas déjà été pris à de multiples reprises dans des scénaries similaires.
Bref, si tu es mineur, va à la convocation avec un adulte (ton père de préférence) vu que c'est lui qui est légalement responsable de ce que ***tu aurais éventuellement commis***.
Ce n'est qu'une simple audition.
D'ailleurs j'en ai une bonne :-)
Un pote juriste, signale qu'étant mineurs, vous vous êtes rendu à une fête chez une copine en présence des parents de cette dernière. Vos parents peuvent donc se retourner contre les parents de la fille car ce sont les parents de la fille qui sont responsables des jeunes qui leur sont confiés durant ce laps de temps.
Et si à cette soirée, vous avez pu boire de l'alcool, la responsabilité en revient aux parents de la fille vu qu'ils étaient les hôtes et donc ils auraient dû surveiller la fête étant les seuls adultes sur place.
J'en connais une qui cause trop ;-)
Un pote juriste, signale qu'étant mineurs, vous vous êtes rendu à une fête chez une copine en présence des parents de cette dernière. Vos parents peuvent donc se retourner contre les parents de la fille car ce sont les parents de la fille qui sont responsables des jeunes qui leur sont confiés durant ce laps de temps.
Et si à cette soirée, vous avez pu boire de l'alcool, la responsabilité en revient aux parents de la fille vu qu'ils étaient les hôtes et donc ils auraient dû surveiller la fête étant les seuls adultes sur place.
J'en connais une qui cause trop ;-)
blux
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Salut,
attention à ne pas confondre responsabilité pécuniaire et responsabilité pénale.
Si les parents peuvent être amenés à 'cracher au bassinet' pour indemniser les dégâts faits par les errements d'une bande de djeuns', ces même parents ne pourront être attaqués au pénal si les djeuns' sont suffisamment grands et en partie responsables de leurs actes... A 16 ans, on peut aller en zonzon en France...
attention à ne pas confondre responsabilité pécuniaire et responsabilité pénale.
Si les parents peuvent être amenés à 'cracher au bassinet' pour indemniser les dégâts faits par les errements d'une bande de djeuns', ces même parents ne pourront être attaqués au pénal si les djeuns' sont suffisamment grands et en partie responsables de leurs actes... A 16 ans, on peut aller en zonzon en France...
