Mentions Legales

Résolu/Fermé

Karen - 26 août 2015 à 18:50
bg62 Messages postés 23658 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 18:40

Bonjour,

Nous sommes une entreprise en ligne de prestation de service.
Je souhaiterais savoir si les conditions générales de vente doivent apparaître au moment de la validation du contrat par une case à cocher mentionnant "Veuillez lire et valider les conditions générales de vente" avec le lien vers les mentions légales pour être valables?

Pour le moment, nos conditions générales de vente apparaissent bien sur notre site mais ne sont pas obligatoirement validées par le client. Est ce que cela reste tout de même légal?

Merci par avance.

Karen

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Se0x94 Messages postés 579 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 128
26 août 2015 à 20:06

Oui, il doivent obligatoirement être lu par les client, avant d'accéder il devrait cocher une case "j'ai bien lu les conditions patatati et patatata" avec un lien de redirection pour les mentions

Karen
3 sept. 2015 à 14:04

Merci beaucoup

bg62 Messages postés 23658 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 2 389
4 sept. 2015 à 18:00

lut;)
et donc : merci à toi de mettre cette question en ' résolu '
:)

karen
4 sept. 2015 à 18:18

Je ne trouve pas l'option pour mettre la discussion en résolu!

bg62 Messages postés 23658 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 2 389
4 sept. 2015 à 18:40

pas grave, c'est fait :)
inscrit ce serait plus pratique :)

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