Renseignements que dois je faire?
BRIO
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1 août 2015 à 18:46
Afrikarnak Messages postés 34927 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2023 - 1 août 2015 à 20:54
Afrikarnak Messages postés 34927 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2023 - 1 août 2015 à 20:54
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3 réponses
elgazar
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1 août 2015 à 20:04
1 août 2015 à 20:04
N'étant pas avocat, je ne peut que donner mon avis
Normalement possession vaut titre, en gros a partir du moment où la facture est a ton nom, c'est toi qui sera remboursé en cas de problème sur l'ordinateur donc il t'appartient peu importe celui qui a payé.
Il existe des consultations gratuites d'avocats organisés par le barreau de ton département, renseigne-toi auprès d'eux pour avoir un avis plus officiel que le mien
Normalement possession vaut titre, en gros a partir du moment où la facture est a ton nom, c'est toi qui sera remboursé en cas de problème sur l'ordinateur donc il t'appartient peu importe celui qui a payé.
Il existe des consultations gratuites d'avocats organisés par le barreau de ton département, renseigne-toi auprès d'eux pour avoir un avis plus officiel que le mien
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 1/08/2015 à 20:56
Modifié par Afrikarnak le 1/08/2015 à 20:56
Bonjour
La facture étant à ton nom tu es le légitime propriétaire et tu n'as pas à rembourser ce que nous considérerons comme un cadeau..
Une plainte pour vol de quelque chose dont tu as la facture à ton nom? Il vaut mieux en rire.. Tu as un titre de propriété indiscutable.
Si tu donnes ne serait ce que 1 cent tu donnes des arguments à la partie adverse. Mon conseil est de laisser braire et de ne RIEN donner, rien reconnaître, ne rien écrire. Stop aux blablas stériles..
A+
PS: au pire si tu remboursais ce serai à la grand mère et non à ton ex qui cherche à se faire de la thune à bon compte.
PPS: Définition du vol: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ce qui est loin d'être le cas ici..
La facture étant à ton nom tu es le légitime propriétaire et tu n'as pas à rembourser ce que nous considérerons comme un cadeau..
Une plainte pour vol de quelque chose dont tu as la facture à ton nom? Il vaut mieux en rire.. Tu as un titre de propriété indiscutable.
Si tu donnes ne serait ce que 1 cent tu donnes des arguments à la partie adverse. Mon conseil est de laisser braire et de ne RIEN donner, rien reconnaître, ne rien écrire. Stop aux blablas stériles..
A+
PS: au pire si tu remboursais ce serai à la grand mère et non à ton ex qui cherche à se faire de la thune à bon compte.
PPS: Définition du vol: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ce qui est loin d'être le cas ici..
Jojolaguitare
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24 mars 2023
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1 août 2015 à 19:46
1 août 2015 à 19:46
Bonjour.
De par la loi cette facture est à votre nom et donc cet appareil vous appartient. Mais votre cas est litigieux, raison pour laquelle le 50 - 50 me paraît équitable. Perso ne démordez pas sur ce quota. Quand au versement
en trois fois serait raisonnable mais ... SURTOUT faîtes lui signer un reçu de chaque versement si c'est en liquide et un solde de tout compte à la fin des paiements.
Ce n'est là qu'une suggestion . . . Salut
De par la loi cette facture est à votre nom et donc cet appareil vous appartient. Mais votre cas est litigieux, raison pour laquelle le 50 - 50 me paraît équitable. Perso ne démordez pas sur ce quota. Quand au versement
en trois fois serait raisonnable mais ... SURTOUT faîtes lui signer un reçu de chaque versement si c'est en liquide et un solde de tout compte à la fin des paiements.
Ce n'est là qu'une suggestion . . . Salut