Harcèlement par sms

Fermé
Cerise - 30 juin 2015 à 14:34
bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 juin 2015 à 14:38
Bonjour,
L ex de mon mari a porté plainte pour harcèlement par sms. Alors que c est le seul moyen de communication concernant ses enfants . En a t elle le droit et comment se defendre


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1 réponse

bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 227
30 juin 2015 à 14:38
Bonjour,

Votre demande serait mieux ciblée et plus pertinente chez nos voisins du droits et finances:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/famille-26

Cordialement.
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