Sujet Précédent Sujet Suivant

Entreprise etrangere/site en france

Résolu
marc - 3 juil. 2007 à 22:06
 king - 4 juil. 2007 à 16:43
bonjour,

je suis un peu perdu et n'arrives pas a trouver la bonne reponse.mon entreprise est domicilie en russie, j'en suis le ceo et etant de nationalite francaise je pensais bien faire en hebergeant le site en france.mais voila, maintenant que l,activitee de mon entreprise s'est developpee, nous aimerions proposer quelques services payables online...(ces services sont pricipalement orientes vers le marche russe/chinois et americain) .est ce legal?


merci pour toute reponse pouvant m'eclairer sur le sujet
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
king
4 juil. 2007 à 16:43
Je ne vois rien de spécifiquement illégal pour peu que les dits services ne soient pas dans un joyeux flou artistique.
Même si le siège social est ailleur, ta boîte peut avoir un site en France.
Suffit de mettre les traditionnelles "mentions légales" et une page du style "A qui s'adressent nos services".
1

Discussions similaires

Colis en cours de transport vers votre site de livraison ?
Ninan_5568 -
senda -

8 réponses
'Votre colis est dans le site de livraison qui dessert votre adresse' que faire
relakztek82 -
Unemeuf -

25 réponses
"La France est arrivée à l'installation locale" ça veut dire quoi ?
Floriine68 -
Ahahahahahah -

2 réponses
comment donner les droits sur fichier partage
ch'ti du 57 -
fil1958 -

2 réponses