Lettre AR reçue , risque contravention de négligence caractérisé
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zeibule
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je viens de recevoir cette lettre en AR ce matin , qui me dit que je risque des poursuites pénales devant le tribunal de police , et une amende de 1500E , et que je dois répondre a un questionnaire d'une page , qu'est ce que je risque vraiment? au vu de ces articles de numerama , ou le questionnaire est exactement celui que j'ai reçu, https://www.numerama.com/magazine/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html Publié par Guillaume Champeau, le 28 Octobre 2014 et de celui datant de 2011 , https://www.numerama.com/magazine/20964-devant-l-hadopi-le-silence-est-la-meilleure-des-defenses.html , il est dit que la meilleure défense est le silence ? qu'en pensez vous?
a noter que j'ai déja fait l'objet d'une première réponse graduée , qui s'est cloturée, en 2012 , car j'ai évité de télécharger 6 mois , et la ils me disent que j'ai reçu une fois de plus deux recommandations a partir de 2013 , et que la dernière en date , donc la 3éme a été constaté en janvier 2015 ..
ils disent que que la commission des droits va examiner mon dossier en vue de son "éventuelle" ? transmission au procureur de la république..
je dispose de 15 jours pour faire parvenir mes observations mais est ce une bonne chose? si oui que dois je répondre pour contrer cette lettre de leur part? et dois je d'ailleurs leur répondre?
merci de votre aide rapide !! cordialement .. vous pouvez me contacter en mp , ce sera peut être mieux..?
a noter que j'ai déja fait l'objet d'une première réponse graduée , qui s'est cloturée, en 2012 , car j'ai évité de télécharger 6 mois , et la ils me disent que j'ai reçu une fois de plus deux recommandations a partir de 2013 , et que la dernière en date , donc la 3éme a été constaté en janvier 2015 ..
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je dispose de 15 jours pour faire parvenir mes observations mais est ce une bonne chose? si oui que dois je répondre pour contrer cette lettre de leur part? et dois je d'ailleurs leur répondre?
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2 réponses
Bonjour ..................................... Merci de reposter ici ---> https://droit-finances.commentcamarche.com/ , ce sera , je pense , plus adapté . cdlt
Bonjour,
Merci de poster votre message sur le forum "Droit/Finances":
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Strumpfette, modératrice.
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