Un accident sans permis

Fermé
Nov89 - 4 avril 2015 à 05:32
 Utilisateur anonyme - 4 avril 2015 à 09:37
Bonjour,
J'ai eu un accident aujourd'hui et, en rentrant chez moi et en fouillant dans mes papiers d'auto et d'assurance afin de créer un dossier, j'ai retrouvé un vieux papier et... bref. J'ai réalisé avec ma mère que nous n'avions pas payé mon permis. Je n'ai jamais manqué UN paiement depuis mes 17 ans (j'en ai 25) et, cette année, exceptionnellement -et pour des raisons personnelles- ma mère a prit le dossier en charge et, visiblement, elle et moi avons oublié (car c'est également mon erreur de ne pas avoir vérifié) Je devais l'avoir payé en Novembre... Je viens de le payé, mais j'ai déjà eu mon accident (une fille ma rentré dedans parce qu'elle envoyait un texte...)

Je voulais savoir ce que cela implique. Mon permis n'était plus valide, mais mes assurances auto oui!

3 réponses

Buenos74 Messages postés 4347 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 847
Modifié par Buenos74 le 4/04/2015 à 05:47
Bsr,

Si vous avez eu votre permis et que vous avez le papier rose le prouvant, pas de pb --> vous êtes détentrice du permis.

Après le règlement de celui-ci ne concerne que l'Auto-Ecole où vous l'avez passé.............

Néanmoins, je ne peux que vous conseiller de vite régulariser votre situation auprès de cette dernière.....

Toutefois, n'étant pas très claire dans vos explications, si vous parlez d'un défaut de paiement de votre ASSURANCE auto, cela se complique un peu..........

Avez-vous contractée l'assurance AVANT votre accident ?

Avez-vous déjà effectué au moins un versement ou non ?

Dans l'attente de plus d'infos précises...

Cdt.

"I am the Lizard King............... I can do everything"
Jim morrison (RIP)
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L'assurance auto est en règle. Je ne parle que d'un manque de paiement concernant mon permis de conduire, uniquement.

Merci d'avance pour les renseignements
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Buenos74 Messages postés 4347 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 847
Modifié par Buenos74 le 4/04/2015 à 06:21
Donc vous avez le papier rose du permis de conduire ?

Comme je vous l'ai dit précédemment, si vous avez cette fameuse attestation et que vous êtes assurée --> pas de pb pour l'accident --> votre assurance le prendra en charge,....... + ou - moins bien suivant si vous êtes au Tiers ou Tous-Risques.......

Le pb de réglement concerne l'auto-école, qui n'a rien à voir avec l'Etat qui délivre les permis de conduire via les préféctures..............

L'auto-Ecole est une Entreprise Privée...............

Cdt.
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 967 > Buenos74 Messages postés 4347 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016
Modifié par transat le 4/04/2015 à 09:35
Salut
Ce n'est peut-être pas la même chose pour le Canada
En France ,tu payes un timbre fiscal et puis c'est terminé mais au Canada ?
En farfouillant sur google, il semble que le permis est renouvelable chaque année et le prix à payer est fonction des fautes que tu as commises ou pas.
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Utilisateur anonyme
4 avril 2015 à 09:37
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

(En précisant le pays concerné...)

Là, ce sont les droits liés à l'usage du net qui sont traités.

@+
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