Recherche d'un huissier
Résolu
chafpa
Messages postés
33
Statut
Membre
-
Netchineur -
Netchineur -
Bonjour,
Je recherche les coordonnées d'un huissier pour exécuter une décision de justice.
Le FAI condamné est T-Online (Club-Internet)
Je remercie d'avance quiconque sera en mesure de me renseigner, notamment s'il a été confronté au même cas de figure que moi-même.
Réponse en MP ou sur le forum.
@+
PS : L'annuaire des huissiers en France, je connais, mais je recherche quelqu'un qui a vécu cette désagréable expérience même si ce n'est pas avec Club-Internet
--
La vie est un long fleuve tranquille....Quoique....
Je recherche les coordonnées d'un huissier pour exécuter une décision de justice.
Le FAI condamné est T-Online (Club-Internet)
Je remercie d'avance quiconque sera en mesure de me renseigner, notamment s'il a été confronté au même cas de figure que moi-même.
Réponse en MP ou sur le forum.
@+
PS : L'annuaire des huissiers en France, je connais, mais je recherche quelqu'un qui a vécu cette désagréable expérience même si ce n'est pas avec Club-Internet
--
La vie est un long fleuve tranquille....Quoique....
Configuration: Windows Vista Firefox 2.0.0.4
5 réponses
-
-
Saches que les huissiers, tout comme les policiers par exemple, ont leur zone de compétence.
Il me faut donc un huissier de PARIS et habitant à quelques centaines de kilomètres....
L'annuaire des huissiers, j'ai, mais je recherche un internaute qui a vécu cette situation avec Club-Internet ou un autre FAI.
Je pense que tu auras appris une chose aujourd'hui.
-
Ahahah "..ont leur zone de compétence"
L'huissier peut très bien se déplacer, les frais seront à la charge du "créancier" (le fai lol) sauf si t'a demande tombe à l'eau
Tu parles trop vite toi aussi.
:-)
-
Et pour compléter la réponse de cath, la "signification" du jugement par l'huissier à T-Online correspond à des honoraires et restent à la charge du demandeur, c'est à dire moi....
"L'éxécution" du jugement par l'huissier, qui vient obligatoirement après la signification, sera payé par T-Online car cette société a été condamné, entre autre, aux "dépens"
@+
-
-
voir ici :
http://www.jeuneshuissiers.asso.fr/index.php?page=profession&rubrique=statut
Extrait :
Un règlement d'administration publique fixe la compétence territoriale des huissiers de justice, leur nombre, leur résidence, les modalités suivant lesquelles ils
et là pour les modifications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000617849/
Voili voilou....
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
Tous les huissiers de Paris ont compétence pour chacun des arrondissements de Paris.
Certains sont organisés pour intervenir 24h sur 24 y compris jours fériés ( exemple: www.benhamour-sadone.com )
Par contre il faudrait vérifier si T online n'est pas sur la Defense... ce ne sera pas un huissier de Paris, mais vraisemblablement Neuilly dans ce cas qui pourra intervenir
