J'ai acheté un iphone volé
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MONICA73
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Modifié par Xileh le 4/03/2015 à 12:18
piquesous Messages postés 15930 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 - 4 mars 2015 à 14:26
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4 réponses
MrYAU31
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4 mars 2015 à 12:21
4 mars 2015 à 12:21
Bonjour,
La loi est claire. Tu peux être arrêté pour avoir acheté un produit volé.
Si tu savais que c'était un produit volé, c'est du recel et tu encours les amendes et peines de prison prévues.
Si tu ne savais pas qu'il s'agissait d'un produit volé, tu seras juste libéré.
Dans les 2 cas, les produits volés sont confisqués pour les besoins de l'instruction.
Donc, pour répondre à ta question, oui, la police peut venir te réclamer l'iphone. Et si tu refuses de restituer le téléphone, c'est de l'obstruction...
La loi est claire. Tu peux être arrêté pour avoir acheté un produit volé.
Si tu savais que c'était un produit volé, c'est du recel et tu encours les amendes et peines de prison prévues.
Si tu ne savais pas qu'il s'agissait d'un produit volé, tu seras juste libéré.
Dans les 2 cas, les produits volés sont confisqués pour les besoins de l'instruction.
Donc, pour répondre à ta question, oui, la police peut venir te réclamer l'iphone. Et si tu refuses de restituer le téléphone, c'est de l'obstruction...
4 mars 2015 à 12:43