Citer des noms de sites dans une video est t il libre de droit ?
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abdel54200
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Modifié par abdel54200 le 26/02/2015 à 20:01
abdel54200 Messages postés 149 Date d'inscription mardi 14 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 28 févr. 2015 à 17:24
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1 réponse
Ubahup
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28 févr. 2015 à 17:11
28 févr. 2015 à 17:11
Salut Abdel,
Je vais faire une réponse qui ressemble à un bottage en touche mais il me semble que l'autorité qui régule et surveille ce domaine est le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Leur site web propose une section questions/réponses et un espace juridique.
Bonne route à toi.
Tchô
Je vais faire une réponse qui ressemble à un bottage en touche mais il me semble que l'autorité qui régule et surveille ce domaine est le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Leur site web propose une section questions/réponses et un espace juridique.
Bonne route à toi.
Tchô
28 févr. 2015 à 17:24