J'aimerez acheter un véhicule mes le certificat de non gage prob
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asbhatriah
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16 févr. 2015 à 13:52
PSud Messages postés 1275 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 - 16 févr. 2015 à 13:58
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2015 à 13:55
16 févr. 2015 à 13:55
Bonjour . Votre post serait plus judicieusement placé ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Cdlt
PSud
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16 févr. 2015 à 13:58
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Le vendeur doit vous le donner en main propre sinon quelle certitude que le véhicule n'est pas gagé ?