Opposition administrative
Fermé
yanic03
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arth Messages postés 84 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour je viens de recevoir un courrrier de ma banque pour une amende que je n aurai pas payée la reférence de l acte 4015 0000356941,je ne vois pas a quoi correspond cette amende cela fait 1 an 1/2 que j ais demenagé j ais effectue mon changement d adresse sur ma carte grise et je n ais reçu aucun courrier au sujet de cette amende .je vous remerci de bien vouloir me faire parvenir les informations nécessaire concernant cette amende merci
5 réponses
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Bonjour
Heu.... là tu es sur le forum d'entraide informatique de CCM... dans la partie dédiée aux droits liées à l'usage du net...
Bref, le mieux est de te rapprocher de ta banque, de voir quels sont les documents qui te sont opposables (ou pas...) et d'interroger l'administration...
Il est aussi possible que tu sois victime d'une usurpation d'identité ou d'une "doublette" en matière d'immatriculation... ou encore d'une erreur...
@+
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"Ma mission est de tuer le temps, et lui de me tuer à son tour. On est tout à fait à l'aise entre assassins" (E.Cioran) -
Bonjour,
Personne ne peut te faire parvenir quoi que se soit ici : tu es sur un forum... -
Bonjour,
Tu es sur un forum..
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Bonjour,
tu devrais t'adresser à l'émetteur de l'amende. Ccm n'en donne pas !
Cdt
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Moi je reste sceptique.
Une banque qui envoie un papier pour une amende? Un courrier papier ou un mail? Quoi que même un courrier je serais sceptique.
La police n'arriverait pas à trouver votre adresse mais par contre on a votre banque. C'est pas mal ça quand même, alors que vos démarches de changement d'adresse ont été faites, et que votre banque sait où vous trouver.
