Renégociation des Factures téléphoniques (Roaming)
Jean_Chante
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Bonjour,
Pour faire simple.
Bouygues Télécom (BT) se faisait payer mes factures téléphoniques par prélèvements automatiques pendant près de 2 ans alors que je n'avais jamais signé et transmis d'autorisation de prélèvement automatique (APA) ni à BT ni à ma banque.
Après plusieurs abus de BT sur le montant des factures, j'ai décidé :
1) de résilier mon compte BT
2) comme la loi me l'autorise, de demander à ma banque le remboursements des prélèvements automatiques BT relatifs aux 13 derniers mois pour lesquelles elle n'avait pas d'APA. (cela représente 9 factures). Jugeant ces prélèvements illégaux.
Aujourd'hui ma banque m'a bien remboursé l'intégralité des prélèvements BT (967 euros) et mon abonnement est résilié. Cependant Contentia, au nom de BT, me réclame ces 967 euros au motif de ces 9 factures impayées. Ce que je comprend.
Mon souhait désormais c'est de renégocier le montant de ces factures car je considère que les frais hors forfait, notamment l'itinérance des données à l'étranger (ou roaming) sont sur facturé.
Qu'en pensez vous ?
Pour faire simple.
Bouygues Télécom (BT) se faisait payer mes factures téléphoniques par prélèvements automatiques pendant près de 2 ans alors que je n'avais jamais signé et transmis d'autorisation de prélèvement automatique (APA) ni à BT ni à ma banque.
Après plusieurs abus de BT sur le montant des factures, j'ai décidé :
1) de résilier mon compte BT
2) comme la loi me l'autorise, de demander à ma banque le remboursements des prélèvements automatiques BT relatifs aux 13 derniers mois pour lesquelles elle n'avait pas d'APA. (cela représente 9 factures). Jugeant ces prélèvements illégaux.
Aujourd'hui ma banque m'a bien remboursé l'intégralité des prélèvements BT (967 euros) et mon abonnement est résilié. Cependant Contentia, au nom de BT, me réclame ces 967 euros au motif de ces 9 factures impayées. Ce que je comprend.
Mon souhait désormais c'est de renégocier le montant de ces factures car je considère que les frais hors forfait, notamment l'itinérance des données à l'étranger (ou roaming) sont sur facturé.
Qu'en pensez vous ?
A voir également:
- Renégociation des Factures téléphoniques (Roaming)
- Appdata roaming - Guide
- Indicatifs téléphoniques - Guide
- Free devis factures - Télécharger - Comptabilité & Facturation
- Factures aliexpress ✓ - Forum Consommation & Internet
- Roaming aggressiveness c'est quoi ✓ - Forum WiFi
2 réponses
Bonjour . Les communications hors-forfait sont facturées et dues donc à part demander un échelonnement pour régler la globalité , je ne vois , perso , rien d'autre . Désolé
Jean_Chante
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Je comprend qu'elle sont facturés mais je les conteste. Désormais, il n'ont plus le pouvoir de prélever sur mon compte et l'argent n'est plus chez eux. J'ai tout de meme le droit de contester ces factures ?
Jean_Chante
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de plus mon compte est résilié.
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Jean_Chante
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Le compte est résilié , certes mais les sommes sont dues , vous pouvez contester , oui , bien sûr , quand à obtenir gain de cause , c'est une autre histoire .....................
Bonjour
Dès lors que la facturation correspond au contrat initial (à vérifier...) il n'y a pas de recours... même si cela te semble excessif....
Il faudrait prouver l'illégalité de cette facturation.... ou trouver un vice dans le contrat....
Bref, c'est le travail d'un avocat... bien qu'il serait étonnant que l'opérateur n'ait pas pris les précautions juridiques pour "blinder" son contrat....
Tu peux voir avec une association de consommateur au cas où....
En attendant tu restes redevables des sommes demandées... et elles vont assez vite produire des frais annexes.......
@+
Dès lors que la facturation correspond au contrat initial (à vérifier...) il n'y a pas de recours... même si cela te semble excessif....
Il faudrait prouver l'illégalité de cette facturation.... ou trouver un vice dans le contrat....
Bref, c'est le travail d'un avocat... bien qu'il serait étonnant que l'opérateur n'ait pas pris les précautions juridiques pour "blinder" son contrat....
Tu peux voir avec une association de consommateur au cas où....
En attendant tu restes redevables des sommes demandées... et elles vont assez vite produire des frais annexes.......
@+
Essayez via ce site et bon courage ......................... ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/
Les prélèvements sans autorisation sont évidemment abusifs... mais comme tu le dis toi-même le remboursement a été effectué.... donc le "préjudice" lié à cela n'existe plus....
Je ne pense pas que cela conditionne pour autant le montant des factures.... qui pour le moment restent dues....
Je ne peux que te renouveler mon conseil de voir auprès d'associations de consommateurs (et/ou de consultations gratuites d'avocats) pour voir si cette facturation du "roaming" sont contestées (contestables......)
Bref, pour définir si tu as une chance de gagner en exerçant un recours contre ce FAI...
@+
Je ne pense pas que cela conditionne pour autant le montant des factures.... qui pour le moment restent dues....
Je ne peux que te renouveler mon conseil de voir auprès d'associations de consommateurs (et/ou de consultations gratuites d'avocats) pour voir si cette facturation du "roaming" sont contestées (contestables......)
Bref, pour définir si tu as une chance de gagner en exerçant un recours contre ce FAI...
@+
