Harcelement menace téléphoniques

Résolu/Fermé

audréé - Modifié par Chris 94 le 21/01/2015 à 10:29
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 09:22

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps sont valables les messages vocal et sms pour pour menace insultes cela durent depuis 3 ans mais l on ma dit qu il y avait un delais pour ca.

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Harcelement menace téléphoniques
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
21 janv. 2015 à 09:22

Bonjour . Votre question serait plus judicieusement placée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Cdlt

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