Harcelement menace téléphoniques
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Bonjour, je voudrais savoir combien de temps sont valables les messages vocal et sms pour pour menace insultes cela durent depuis 3 ans mais l on ma dit qu il y avait un delais pour ca.
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Bonjour . Votre question serait plus judicieusement placée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Cdlt
