Droit identité de marque

NCRM Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 déc. 2014 à 13:10
Afrikarnak Messages postés 35497 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 1 juin 2024 - 23 déc. 2014 à 17:45
Bonjour, j'ai lancé en décembre 2012 une petite marque de céramique avec site , identité logo, que l'on retrouve d'ailleurs en signature sous les produits. Je me suis rendu compte que pratiquement le même logo, et qui plus est dans le même secteur d'activité (céramique) a été crée depuis. Il s'agit d'un créateur américain. Sur son blog, j'ai vu qu'elle avait lancé son identité en Janvier 2013 (donc après moi car mon site avec logo était visible dès décembre). Je n'ai pas protégé mon nom/identité!! je viens de le faire ce matin. Par contre j'ai toutes les preuves que j'ai créé l'identité (mail d'activation wordpress avec nom de domaine, fichier daté de création de logos...) avant elle. De plus lorsque j'ai fait mes recherches de noms, son site n'existe pas car bien entendu je l'aurai remarqué (le sien arrive maintenant en deuxième position après le mien ce qui pour moi est un vrai parasitage). Que puis-je faire? J'ai protégé ce matin ma marque et création avec tous les documents pouvant prouver d'une antériorité via Eauteur (sur internet donc immédiat).
Merci pour votre aide...

Cordialement

2 réponses

l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 852
Modifié par l'embrouille 75 le 23/12/2014 à 15:17
Salut,
Si ta concurrente a enregistré sa marque et son logo aux States avant toi.
C'est toi qui risque d'avoir des ennuis,car tu ne les a déposés qu"aujourd'hui.
Et fait gaffe,les Ricains sont tres proceduriers
A=

Ubuntu 14.04 LTS Firefox / Magela 3 Opera 12.15
Toujours bien reflechir avant d'agir
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Afrikarnak Messages postés 35497 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 1 juin 2024 14 406
23 déc. 2014 à 17:45
Bonjour

Encore faudrait il connaître les pays concernés par le dépôt de 'logo'..

A+
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