Resiliation contrat telephonie portable ORANGE impossible
paulchevy
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 nov. 2014 à 15:08
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 1/11/2014 à 15:26
Modifié par Afrikarnak le 1/11/2014 à 15:26
Bonjour
Les Opérateurs sont toujours très réticents à résilier pour motif légitime..
Sauf erreur de ma part une mise sous tutelle est un motif légitime de résiliation anticipée (C'était le cas en 2007).. Il faut donc envoyer au vénérable Orange la copie du Jugement de tutelle..
Sinon voir coté handicap physique empêchant l'utilisation du mobile. Fourniture d'un Certificat Médical..
Sur le fond Alzheimer est un motif légitime et sérieux même si ce cas avait disparu des CGV (Les regarder, chapitre 'résiliation'). Les motifs 'légitimes' évoqués dans les CGV ne sont pas limitatifs..
http://csfrouen.canalblog.com/archives/2011/01/15/20128153.html
A+
PS: Tu peux te faire épauler par une Asso de Consommateurs..
Les Opérateurs sont toujours très réticents à résilier pour motif légitime..
Sauf erreur de ma part une mise sous tutelle est un motif légitime de résiliation anticipée (C'était le cas en 2007).. Il faut donc envoyer au vénérable Orange la copie du Jugement de tutelle..
Sinon voir coté handicap physique empêchant l'utilisation du mobile. Fourniture d'un Certificat Médical..
Sur le fond Alzheimer est un motif légitime et sérieux même si ce cas avait disparu des CGV (Les regarder, chapitre 'résiliation'). Les motifs 'légitimes' évoqués dans les CGV ne sont pas limitatifs..
http://csfrouen.canalblog.com/archives/2011/01/15/20128153.html
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PS: Tu peux te faire épauler par une Asso de Consommateurs..