Documents internet frauduleux

pat.ms Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 30 oct. 2014 à 18:43
STARGATE43 Messages postés 14584 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 septembre 2023 - 30 oct. 2014 à 18:46
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, j'ai porté plainte à la gendarmerie contre mon conjoint qui à présenté des documents bancaires, échanges de discussions sur un site de sorties et autre documents qui sont sou pseudo et mot de passe.
A savoir que mon conjoint est depuis 'L'ONC plus en mesure de se servir de mon PC.
Il a déclaré à son audition, qui faisait suite à ma plainte, que les documents en question, on été récupéré par son avocat.

Questions: 1) est-il possible que son avocat puisse rentrer dans mes sites de discussions, dans mes affaires bancaire ?
2) ne faut-il pas une ordonnance du tribunal pour cela ?
3) ne devrait pas être mis au courant d'une telle manoeuvre ?
4) ses documents déposés puis-je les contester ou les faire rejeter ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse

STARGATE43 Messages postés 14584 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 septembre 2023 2 398
30 oct. 2014 à 18:46
Bonsoir,

Je pense qu'il serait plus approprié ce genre de demande dans ce forum :

--> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Cdlt et bonne soirée.
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