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3 réponses
Bonjour.
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Espionner le téléphone portable d'un tiers est une atteinte à la vie privée.
Le code pénal prévoit que l'enregistrement des paroles sans le consentement, tout comme la violation du secret de la correspondance, sont punis d'une peine d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros.
Extrait de cette page.
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Bonne journée.
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Espionner le téléphone portable d'un tiers est une atteinte à la vie privée.
Le code pénal prévoit que l'enregistrement des paroles sans le consentement, tout comme la violation du secret de la correspondance, sont punis d'une peine d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros.
Extrait de cette page.
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Bonne journée.
