Utilisation liste d'e-mails
P@sc@le
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 4 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
-
4 oct. 2014 à 21:35
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2014 à 11:14
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2014 à 11:14
A voir également:
- Utilisation liste d'e-mails
- Liste déroulante excel - Guide
- Notice d'utilisation - Guide
- Utilisation chromecast - Guide
- É - Guide
- Liste déroulante en cascade - Guide
5 réponses
^Abel^
Messages postés
15399
Date d'inscription
jeudi 14 juillet 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2023
6 862
5 oct. 2014 à 08:00
5 oct. 2014 à 08:00
Bonjour,
Les personnes ont communiqué leur adresse mail à l'association dans un but précis. Par conséquent ces adresses appartiennent à cette dernière.
Les personnes ont communiqué leur adresse mail à l'association dans un but précis. Par conséquent ces adresses appartiennent à cette dernière.
P@sc@le
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 4 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 09:26
5 oct. 2014 à 09:26
Merci Abel pour cette réponse.
J'ai cherché un texte de référence pour trouver la réponse à cette question, en particulier sur le site de la CNIL mais je n'en n'ai pas trouvé qui donne clairement cette réponse.
Sur quel texte vous êtes vous appuyé pour me répondre ?
Merci.
P@sc@le
J'ai cherché un texte de référence pour trouver la réponse à cette question, en particulier sur le site de la CNIL mais je n'en n'ai pas trouvé qui donne clairement cette réponse.
Sur quel texte vous êtes vous appuyé pour me répondre ?
Merci.
P@sc@le
^Abel^
Messages postés
15399
Date d'inscription
jeudi 14 juillet 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2023
6 862
5 oct. 2014 à 10:33
5 oct. 2014 à 10:33
Je ne me suis appuyé sur aucun texte... Il me semble que c'est une question de bon sens.
Aimeriez-vous qu'après avoir communiqué votre adresse mail à un quelconque organisme, celle-ci soit utilisée dans d'autres buts que celui prévu initialement ?
Aimeriez-vous qu'après avoir communiqué votre adresse mail à un quelconque organisme, celle-ci soit utilisée dans d'autres buts que celui prévu initialement ?
Utilisateur anonyme
5 oct. 2014 à 10:38
5 oct. 2014 à 10:38
Bonjour
Sur le sujet :
https://www.arobase.org/emailing/
Il va de soit que l'envoi en "masse" à une liste d'adresse qui ne l'ont pas sollicité est du "spam"....
@+
Sur le sujet :
https://www.arobase.org/emailing/
Il va de soit que l'envoi en "masse" à une liste d'adresse qui ne l'ont pas sollicité est du "spam"....
@+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
P@sc@le
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 4 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
Modifié par P@sc@le le 5/10/2014 à 11:05
Modifié par P@sc@le le 5/10/2014 à 11:05
Bonjour
je vous remercie pour vos réponses.
Je suis d'accord avec vous sur ce principe.
En l'occurrence, je cherche à savoir si cette action est répréhensible.
Concernant les SPAM, j'ai trouvé que ceux-ci ne sont pas interdits en France.
Tout ce que j'ai trouvé sur la question de l'utilisation des adresses électroniques sans autorisation préalable concerne les envois de mails à caractère commerciaux.
Dans le cas qui m'intéresse, ce n'est pas le cas.
Il s'agit de l'envoi d'une information concernant un événement photographique, aux membres d'une fédération de photographes.
Cet événement photographique n'a pas de rapport direct avec la fédération, mais il a été envoyé aux membres par la vice-présidente de cette fédération grâce au mailing de la fédération. Ce qui lui est reproché.
Je cherche à savoir si ce reproche est fondé ou non.
P@sc@le
je vous remercie pour vos réponses.
Je suis d'accord avec vous sur ce principe.
En l'occurrence, je cherche à savoir si cette action est répréhensible.
Concernant les SPAM, j'ai trouvé que ceux-ci ne sont pas interdits en France.
Tout ce que j'ai trouvé sur la question de l'utilisation des adresses électroniques sans autorisation préalable concerne les envois de mails à caractère commerciaux.
Dans le cas qui m'intéresse, ce n'est pas le cas.
Il s'agit de l'envoi d'une information concernant un événement photographique, aux membres d'une fédération de photographes.
Cet événement photographique n'a pas de rapport direct avec la fédération, mais il a été envoyé aux membres par la vice-présidente de cette fédération grâce au mailing de la fédération. Ce qui lui est reproché.
Je cherche à savoir si ce reproche est fondé ou non.
P@sc@le
Salut,
Dans ce "genre" de cas... je pense que l'avis d'un avocat serait nécessaire, ne serais-ce que pour savoir si des jurisprudences peuvent être utilisées (dans un sens... ou l'autre) et savoir ainsi, si le reproche est fondé en droit ou non...
Les conditions d'utilisations des adresses mails dans cette fédération sont-elles régies par une "charte", un "règlement intérieur".... ?
Est-il précisé que les adresses peuvent-être utilisées à d'autres fins ? (même non commerciale) ... ?
Les "propriétaires" de ces adresses autorisent-ils le "partage" de leur adresse en le spécifiant ?
@+
Dans ce "genre" de cas... je pense que l'avis d'un avocat serait nécessaire, ne serais-ce que pour savoir si des jurisprudences peuvent être utilisées (dans un sens... ou l'autre) et savoir ainsi, si le reproche est fondé en droit ou non...
Les conditions d'utilisations des adresses mails dans cette fédération sont-elles régies par une "charte", un "règlement intérieur".... ?
Est-il précisé que les adresses peuvent-être utilisées à d'autres fins ? (même non commerciale) ... ?
Les "propriétaires" de ces adresses autorisent-ils le "partage" de leur adresse en le spécifiant ?
@+