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roxane83330
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Modifié par roxane83330 le 30/07/2014 à 14:15
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 30 juil. 2014 à 18:38
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transat
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30 juil. 2014 à 14:06
30 juil. 2014 à 14:06
Salut
Il n'y a rien d'illégal à partir du moment où l'on respecte la réglementation douanière.
De toute façon une fois que tu as vendu la voiture,ce que fait l'acheteur,cela ne te regarde plus( ne pas omettre de barrer la carte grise avec la mention Vendue le.....) .Le problème c'est plutôt de savoir ,puisque l'acheteur te paye cash,si le chèque est valable ou pas
Il n'y a rien d'illégal à partir du moment où l'on respecte la réglementation douanière.
De toute façon une fois que tu as vendu la voiture,ce que fait l'acheteur,cela ne te regarde plus( ne pas omettre de barrer la carte grise avec la mention Vendue le.....) .Le problème c'est plutôt de savoir ,puisque l'acheteur te paye cash,si le chèque est valable ou pas
Aranud87
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7 juin 2020
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30 juil. 2014 à 14:08
30 juil. 2014 à 14:08
Bonjour,
Merci d'arrêter de mettre des noms et prénoms.
Cette personne (ou un homonyme ou usurpation d'identité) peut très bien vous poursuivre pour diffamation.
Merci d'arrêter de mettre des noms et prénoms.
Cette personne (ou un homonyme ou usurpation d'identité) peut très bien vous poursuivre pour diffamation.
Anthony63
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30 juil. 2014 à 14:09
30 juil. 2014 à 14:09
oui si la voiture a ses papiers en règle c'est tout a fait légal de l'exporter.ceci dit attention aux acheteurs présentement en déplacement a l'étranger et surtout toujours demander un numéro de téléphone fixe afin de s'assurer que l'acheteur réside bien a l'endroit qu'il donne.
roxane83330
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30 juil. 2014 à 14:16
30 juil. 2014 à 14:16
la vente doit s'effectuer en espèce, et la personne a son garage a avignon, la voiture doit partir en lituanie
transat
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Modifié par transat le 30/07/2014 à 14:21
Modifié par transat le 30/07/2014 à 14:21
Il me semble que le paiement en espèces n'est autorisé que pour un certain plafond( 1000 €) en France
roxane83330
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30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 14:53
30 juil. 2014 à 14:53
c'est le montant de la vente , donc parfait pour moi
merci
merci
Afrikarnak
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30 juil. 2014 à 15:16
30 juil. 2014 à 15:16
Bonjour
Le montant maximum légal (En France..) pour un paiement en espèces (Transaction avec un pro..) est de 3k€, ceci pour un acheteur résident français..
Par contre pour un résident fiscal hors France le montant max est de 15k€.. (!!).
A+
Le montant maximum légal (En France..) pour un paiement en espèces (Transaction avec un pro..) est de 3k€, ceci pour un acheteur résident français..
Par contre pour un résident fiscal hors France le montant max est de 15k€.. (!!).
A+
transat
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Afrikarnak
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30 juil. 2014 à 18:38
30 juil. 2014 à 18:38
Merci pour la mise à jour
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