Avis de contravention non reçu
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Utilisateur anonyme
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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je viens de recevoir un avis d'huissier pour une contravention que je n'ai jamais reçue et qui ne m'a pas été remise sur le "lieu de l'infraction". J'explique:
j'ai pris - avec beaucoup d'autres conducteurs - une rue soi disant en sens unique, mais il n'y avait pas de panneau, uniquement une flèche au sol que je n'ai pas vue.
Arrêtée au bout de la rue, j'ai expliqué le manque de panneau, l'agent m'a pris mon permis et ma carte grise, et est revenue qq. longues minutes plus tard me dire "nos sommes allés vérifier, c'est exact, nous ne verbaliserons pas, vous pouvez partir". J'étais accompagnée d'une jeune femme que je raccompagnais chez elle.
C'était en décembre 2013.
Je n'ai jamais rien reçu depuis.
La voiture est au nom de la société, jamais rien reçu non plus à l'adresse de la société.
En rentrant de vacances avant-hier, courrier d'huissier demandant de payer 86,29€ avant le 15 juillet. Je les ai appelés. La personne, très aimable, m'a dit qu'elle n'avait pas d'infos, mais que la contravention initiale était de 33€, que majorée elle était passée à 75€ mais que cela ne correspondait pas à la circulation en sens interdit.
MES QUESTIONS:
- quand on est "pris par la brigade" sur place, doivent-ils nous remettre un avis de contravention? Je n'en ai pas eu.
- A qui m'adresser?
Je vais essayer d'appeler Rennes, mais les avis sur le forum sont mitigés.
Ce qui est bizarre, c'est que la carte grise est au nom de la société, mon permis de conduire date de 40 ans... Comment ont-ils eu mon nom et mon adresse actuelle?
Merci de me répondre LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE: j'ai un délai de "grâce" de 10 jours pour payer l'huissier.
La somme n'est pas énorme, mais c'est la première fois que ça m'arrive - et je vois que je ne suis pas la seule à devoir affronter ce problème.
Merci d'avance
je viens de recevoir un avis d'huissier pour une contravention que je n'ai jamais reçue et qui ne m'a pas été remise sur le "lieu de l'infraction". J'explique:
j'ai pris - avec beaucoup d'autres conducteurs - une rue soi disant en sens unique, mais il n'y avait pas de panneau, uniquement une flèche au sol que je n'ai pas vue.
Arrêtée au bout de la rue, j'ai expliqué le manque de panneau, l'agent m'a pris mon permis et ma carte grise, et est revenue qq. longues minutes plus tard me dire "nos sommes allés vérifier, c'est exact, nous ne verbaliserons pas, vous pouvez partir". J'étais accompagnée d'une jeune femme que je raccompagnais chez elle.
C'était en décembre 2013.
Je n'ai jamais rien reçu depuis.
La voiture est au nom de la société, jamais rien reçu non plus à l'adresse de la société.
En rentrant de vacances avant-hier, courrier d'huissier demandant de payer 86,29€ avant le 15 juillet. Je les ai appelés. La personne, très aimable, m'a dit qu'elle n'avait pas d'infos, mais que la contravention initiale était de 33€, que majorée elle était passée à 75€ mais que cela ne correspondait pas à la circulation en sens interdit.
MES QUESTIONS:
- quand on est "pris par la brigade" sur place, doivent-ils nous remettre un avis de contravention? Je n'en ai pas eu.
- A qui m'adresser?
Je vais essayer d'appeler Rennes, mais les avis sur le forum sont mitigés.
Ce qui est bizarre, c'est que la carte grise est au nom de la société, mon permis de conduire date de 40 ans... Comment ont-ils eu mon nom et mon adresse actuelle?
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La somme n'est pas énorme, mais c'est la première fois que ça m'arrive - et je vois que je ne suis pas la seule à devoir affronter ce problème.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Votre question est plutôt hors sujet dans cette partie du forum consacrée uniquement au droit lié à l'utilisation d'Internet.
Mieux vaux la poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum , où elle fera l'objet d'un traitement plus ciblé et de réponses plus pertinentes.
La révolution des pancakes est en marche !
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