Mentions figurant sur acte de décès
lacollonge
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Xileh -
Xileh -
bonjour
j'aimerais savoir quand une personne a été adoptée à l'âge adulte (adoption simple), les noms des parents biologiques et les noms des parents adoptifs figurent-ils ensemble sur l'acte de décès de la dite-personne ?
merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
cordialement
la collonge
j'aimerais savoir quand une personne a été adoptée à l'âge adulte (adoption simple), les noms des parents biologiques et les noms des parents adoptifs figurent-ils ensemble sur l'acte de décès de la dite-personne ?
merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
cordialement
la collonge
1 réponse
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Bonjour,
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
@+
