Frais de douanes
melissa_nr
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22 avril 2014 à 10:21
22 avril 2014 à 10:21
Bonjour
1- Franchise pour achats cumulés de 45€ MAX..
2- Attention! Si le transporteur est DHL, FEDEX, UPS... celui ci pourra facturer des 'frais de présentation en Douane' (Abusif puisque franchise..).
Si montant total 'marchandise' supérieur à 45€ la 'TVA France' appliquée à la marchandise + port pourra être réclamée + frais 'transitaire' éventuels..
Souvent les envois via China Post ou EMS China passent sans encombre...
A+
1- Franchise pour achats cumulés de 45€ MAX..
2- Attention! Si le transporteur est DHL, FEDEX, UPS... celui ci pourra facturer des 'frais de présentation en Douane' (Abusif puisque franchise..).
Si montant total 'marchandise' supérieur à 45€ la 'TVA France' appliquée à la marchandise + port pourra être réclamée + frais 'transitaire' éventuels..
Souvent les envois via China Post ou EMS China passent sans encombre...
A+
22 avril 2014 à 13:07
Juste une petite precision, la franchise des droits de douane de 45 euros s'applique aux transactions entre particulier ou n'ayant pas de caractere commercial, la TVA est elle, due dans tous les cas..
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Imaginons que cette regle soit appliquee systematiquement... ca rembourserait rapidement une partie du deficit a l'importation... !!
22 avril 2014 à 14:04
Exact..
En bref réglementation pour envois en provenance hors zone U.E:
Pour les envois entre particuliers franchise (TVA et Taxes..) si inférieur ou = à 45€..
Achats à distance: TVA redevable dès le premier centime mais franchise des Droits (Taxes parafiscales touchant certains types de produits..) jusqu'à 150€..
Au dessus on paie la TVA et les Droits éventuels..
Dans la réalité la plupart du temps les envois de 'faible' valeur ne sont pas taxés (TVA) car le coût de la collecte ne serait pas en rapport avec ce que cela rapporterait..
La pendule est donc remise à l'heure..
A+