Bonjour,
Premier blocage </souligne>en avril 2007 suite à une demande d'Yves Rocher pour des suspicions de contrefaçons. Ayant des factures (ce qui en tant que particulier ne m'est pas obligatoire au-delà de 15 jours correspondant au droit de retour) j'ai pu prouver ma bonne foi et le compte a été débloqué.
Deuxième blocage</souligne> : 3 semaines en aout 2007 : toujours suite à une demande d'Yves Rocher : pour des raisons de concurrence illégale. Ce qui m'a bien fait sourire, et l'interdiction de revente de produits de marque de luxe (depuis quand Yves Rocher en fait partie ?). J'ai supprimé toutes mes annonces Yves Rocher et mon compte a finalement été débloqué. Cependant j'ai subi un préjudice important car le mois d'août est un "bon" mois, beaucoup de vendeurs étant en congés.
Plusieurs suspension de plusieurs jours entre deux (sympathiquement, le vendredi dont pas de vente tout le week-end) puis Troisème Blocage vendredi dernier
A la demande d'informations le concernant , j'ai reçu cette information :
"Le blocage de votre compte provient d'une demande émanant de la société Yves Rocher. Voici les cgv de Yves Rocher : CGV YVES ROCHER – DOCTEUR PIERRE RICAUD – KIOTIS – DANIEL JOUVANCE
Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs". A noter que cet article fait partie des conditions générales de vente du groupe.
Il faut savoir que la totatilé de ces annonces (que j'ai supprimées) représentaient à peu prés 0.5% de la totalité de mes articles en vente et de la totalité de mes ventes !
J'ai donc procédé à la suppression de toutes les annonces concernées et j'attends pour voir si mon compte est réactivé.
Cependant, je ne suis pas certaine de la légalité de cette demande de suspension par le groupe Yves Rocher:
1) L'article mis en avant par le groupe (cité ci-dessus) est un règlement interne et ne doit pas avoir valeur de loi dans la mesure où "les produits ne restent leur propriété que tant qu'ils ne sont pas intégralement payés " (dixit leurs conditions de vente) donc aprés règlement, ces produits sont ma totale propriété et rien ne prouve qu'ils soient acquis à des fins uniques de revente : ce qui est le cas.
2) Si "la responsabilité civile et le cas échéant pénale" des vendeurs est engagée "indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits" comme précisé dans l'article des conditions de vente YR, quelle en serait la raison ?... La concurrence, laissez-moi sourire, ils doivent vendre à la seconde plus de la totalité des articles mis en vente sur le site !
3) Les produits mis en vente sont noyés dans une masse d'articles : il ne s'agit donc pas de vente hors réseau mais de revente par un particulier, pas plus qu'il n'esxiste un site internet spécialement destiné à cet usage.
4) Sur le site de revente, seules sont interdites les ventes d'articles contrefaits ou résultant d'un recel : la suspension du compte pour autre motif est donc abusive. Il m'a alors été répondu que c'est un accord que le site avait avec ces groupes. Cet accord lie le site et le groupe en question mais pas le revendeur dans la mesure où cela n'est notifié nulle part dans les conditions de mise en vente.
5) PriceMinister opère normalement un contrôle à chaque mise en vente d'un article ("visible sur le site seulement aprés celui-ci"), c'est donc à ce moment là qu'ils doivent intervenir en précisant au vendeur soit que l'annonce est refusée soit qu'il a trop d'articles de la marque en vente et qu'il y a risque de blocage de compte si cet article s'ajoute à la boutique du vendeur. A priori ce n'est pas ce qui se passe : ils laissent faire et bloquent ensuite arbitrairement le compte. Leur responsabilité est donc flagrante et ils ne devraient donc pas pénaliser le vendeur mais seulement le mettre en garde et encore moins à garder les sommes acquises en cas de blocage ou de suspension de compte : même si cela est stipulé dans le règlement c'est à la limite du vol car si nul n'est censé ignorer la loi, les particuliers revendant leurs objets ne sont pas des pros de la vente et sont normalement "encadrés" par le site
Pour finir, je précise que tous mes articles en vente sont licites, acquis légalement (auprés du site officiel ou cadeaux de proches), que je fais cette activité car j'ai trés peu de ressources (150€/mois) et c'est le seul moyen légal que j'ai trouvé pour survivre et que je suis foncièrement honnête (ce qui doit d'ailleurs expliquer ma situation financière).
PS. Pour info, nous n'avons normalement pas le droit de détenir plusieurs comptes sur le site.
J'ai fais une erreur dans le titre (Lot de 12 livres mais un en double) mais j'ai rectifié dans la description de l'article car on ne peut pas changer le titre.