Augmentation prix abonnement de 0.09 euros et Résiliation

nico037 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 16:20
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 23:03
Bonjour à tous,

Je pense que la question a été déjà posée plusieurs fois suite à la récente hausse de la TVA et l'augmentation des prix des abonnements chez certains opérateurs.

Par contre j'ai remarqué une petite particularité dans ma facture du mois de janvier 2014. Ceci dit, Il y'a bien eu une augmentation de mon forfait istart chez Numéricable de 9 centimes (de 37.90 à 37.99) puis sur la même facture, il y'a une remise de fidélité de 10 centimes :)

Du coup, est ce que dans ce cas, la loi chatel ne s'applique pas concernant la résiliation sans frais ??? car mathématiquement, après calcul du total, il n'y a finalement aucune augmentation visible. Ou bien il s'agit uniquement d'une tentative désespérée de chez Numericable pour faire passer en douceur l'augmentation pendant les 4 mois pour ceux qui ne voient pas le détail de la facture et du coup minimiser le risque des résiliations massifs ???

Vos conseils sont la bienvenue et j'avoue que ça serai plutôt une aubaine pour moi de pouvoir résilier à ce moment précis.

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Nico
A voir également:

4 réponses

nico037 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 20:52
Personne ne peut m'aiguiller ?
0
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 21:07
bsr

Il n' y a pas de conseil à donner : votre opérateur a choisi de ne pas vous faire payer l' augmentation de la tva , ce qui a pour conséquence de vous empêcher de vous prévaloir de cette augmentation pour éventuellement résilier votre contrat.
A titre personnel , je pense que l' application de l ' augmentation de tva ne devrait pas être considérée comme un motif légitime de résiliation , mais ce n' est que l' avis d' un ancien commerçant ..
0
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 23:03
D 'un point de vue comptable , la position de votre opérateur est logique : si votre forfait est de y ( ht ) avec une tva à 19.6 , vous payiez 1.196 y ( ttc ) ..... avec une tva à 20.6 , vous payez 1.206 y ( ttc ) .... si la tva était descendue à 10% , vous n' auriez pas compris que le prix ne passe pas à 1.1 y ( ttc) .

En résumé , il est normal que le forfait tienne compte de la variation de tva :
Ici pour garder ses clients , l' opérateur fait cadeau de l' augmentation de 1 point de tva , aura t' il intérêt à poursuivre cette opération dans le temps alors que des contrats arriverons à échéance , je n' ai pas la réponse.

Pour savoir qui doit supporter l ' augmentation de tva , la réponse dépend beaucoup du montant de cette augmentation .... si c' est comme pour les leçons d' équitation où la tva passe de 10 à 20 , on imagine mal , les commerçants perdent 10 pts de marge , mais comme les clients vont peut être refuser de payer ces 10 pts , on peut envisager des fermetures de sites .

En résumé , pour vous , vous apercevez ( comptable et légale ) une augmentation de 9 cts et une remise de 10 cts ( commerciale) ...vous êtes prélevé de la même somme qu' avant , donc votre opérateur est resté fidèle à son contrat .
0