Statut social en cas de rupture d'un congé de reclassement
marieclaire Bredier
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cbauf Messages postés 4299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je suis âgée de 60 ans et bénéficie du nombre de trimestre légaux pour bénéficier d'un départ en retraite( 165). Néanmoins cette retraite ne pourra être demandée qu'à 61 ans et 3 mois soit le 1er Juin 2014 conformément à la législation en vigueur .
Dans le cadre d'un PSE en Juillet 2013, j'ai quitté mon entreprise et fait l'objet d'un congé de reclassement jusqu'en Juin 2014.
Afin de créer mon entreprise de conseil , j'ai dû rompre mon contrat de travail au 31/12/2013.
Dans ce cadre, la partie du congé de reclassement correspondant aux six mois restant à courir ( du 1er janvier 2013 au 30/Juin 2014 ) m'a été versée conformément aux termes du PSE et les cotisation correspondantes ont été prélevées par avance.
Je ne fais plus partie de l'effectifs de mon ex entreprise puisque mon contrat de travail a été rompu.
Quel est mon statut social, suis-je toujours assuré par la sécurité sociale, puisque la CBNAV ne prendra le relais qu'en Juin 2014;
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Dans le cadre d'un PSE en Juillet 2013, j'ai quitté mon entreprise et fait l'objet d'un congé de reclassement jusqu'en Juin 2014.
Afin de créer mon entreprise de conseil , j'ai dû rompre mon contrat de travail au 31/12/2013.
Dans ce cadre, la partie du congé de reclassement correspondant aux six mois restant à courir ( du 1er janvier 2013 au 30/Juin 2014 ) m'a été versée conformément aux termes du PSE et les cotisation correspondantes ont été prélevées par avance.
Je ne fais plus partie de l'effectifs de mon ex entreprise puisque mon contrat de travail a été rompu.
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Bien cordialement
A voir également:
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2 réponses
bonjour,
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BONJOUR et bienvenue,
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