Statut social en cas de rupture d'un congé de reclassement

Fermé
marieclaire Bredier Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 17:15
cbauf Messages postés 4299 Date d'inscription lundi 31 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2024 - 14 janv. 2014 à 17:36
Je suis âgée de 60 ans et bénéficie du nombre de trimestre légaux pour bénéficier d'un départ en retraite( 165). Néanmoins cette retraite ne pourra être demandée qu'à 61 ans et 3 mois soit le 1er Juin 2014 conformément à la législation en vigueur .

Dans le cadre d'un PSE en Juillet 2013, j'ai quitté mon entreprise et fait l'objet d'un congé de reclassement jusqu'en Juin 2014.

Afin de créer mon entreprise de conseil , j'ai dû rompre mon contrat de travail au 31/12/2013.
Dans ce cadre, la partie du congé de reclassement correspondant aux six mois restant à courir ( du 1er janvier 2013 au 30/Juin 2014 ) m'a été versée conformément aux termes du PSE et les cotisation correspondantes ont été prélevées par avance.
Je ne fais plus partie de l'effectifs de mon ex entreprise puisque mon contrat de travail a été rompu.

Quel est mon statut social, suis-je toujours assuré par la sécurité sociale, puisque la CBNAV ne prendra le relais qu'en Juin 2014;
Merci de votre réponse
Bien cordialement
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2 réponses

piquesous Messages postés 15928 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 6 062
14 janv. 2014 à 17:29
bonjour,

dans cette section https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/ , vous aurez certainement plus de réponse et surtout plus précise .

@+
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cbauf Messages postés 4299 Date d'inscription lundi 31 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2024 786
14 janv. 2014 à 17:36
Et j'ajoute :

BONJOUR et bienvenue,

Vous devriez reformuler votre question dans Droit-Finances du même groupe (CCM Benchmark Group)

Sur le Forum : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/assurances-16

où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et pertinente.
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RachelMartel Messages postés 435 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 25
14 janv. 2014 à 17:25
Je ne sais pas, mais ce qui est sûr, c'est que tu ne poses pas ta question dans le bon forum.
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